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Bulletin no74 - 11 février 2014 
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L'actualité en
bref
Vers une réforme structurelle du secteur bancaire européen - 29 janvier
Poursuivant la refonte financière entamée ces dernières années dans la
foulée de la crise de la zone euro, la Commission européenne propose une
réforme structurelle du secteur bancaire. Le commissaire européen en
charge
du marché intérieur et des services financiers, M. Michel Barnier, a
présenté les trois points principaux de cette proposition de
réforme : 1. Interdire les activités spéculatives les plus risquées des
grandes banques; 2. En cas de risques élevés, exiger la séparation des
activités des marchés des activités de dépôt; 3. Renforcer la
transparence des transactions financières. Ce projet de réforme est
censé empêcher les faillites futures des plus grandes banques
européennes, mais se heurte à plusieurs réticences au niveau national.>>>
Liens utiles :
Conférence de presse du commissaire Barnier (en anglais)
Des réticences en Allemagne et en France
(La Tribune)
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne - 24 janvier
Le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
(UE) a officiellement été lancé avec la première Conférence intergouvernementale d'accession tenue à Bruxelles, en présence du premier ministre serbe,
M. Ivica Dačić. Le Conseil européen s'était prononcé
favorablement à l'ouverture de ces négociations lors de son sommet de
juin 2013. Les enjeux liés à l'État de droit, à la défense des libertés
et à la reconnaissance du Kosovo s'annoncent comme particulièrement
délicats.>>>
Lien utile :
Communiqué de presse du Conseil européen (PDF en anglais)
Retour sur la mission de Pauline Marois à Londres et à Davos - 20-24 janvier
La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a effectué une mission économique au Royaume‑Uni et en Suisse. À Londres,
Mme Marois a notamment prononcé une allocution devant la Chambre de commerce Canada‑Royaume‑Uni pour y évoquer les
occasions d'affaires et d'investissement au Québec, dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE (AECG)
dont une entente de principa a été signée.
Pauline Marois s'est ensuite rendue à la 44e rencontre annuelle du Forum économique mondial de Davos,
où elle a annoncé
l'implantation au Québec de plusieurs entreprises internationales d'envergure, pour un investissement total de près d'un demi‑milliard de dollars. Les discussions menées à Davos ont par ailleurs mis l'accent sur l'expertise québécoise dans le secteur de l'énergie, du transport électrique et de la lutte contre les changements climatiques.>>>
Mission en Belgique du scientifique en chef du Québec - 15 janvier
M. Rémi Quirion, chercheur spécialiste de la maladie d'Alzheimer et scientifique en chef du Québec depuis 2011, a présenté la nouvelle Politique nationale de la
recherche et de l'innovation lors de son passage à la Délégation générale du Québec à Bruxelles. Lors de son séjour en Belgique, M. Quirion s'est
également entretenu avec le président de l'European Research Council (ERC),
M. Jean-Pierre Bourguignon, la conseillère scientifique principale auprès du
président de la Commission européenne,
Mme Ann Glover, et la directrice de Science Europe, Mme Amanda
Crowfoot.>>>
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Visite de l'ambassadeur de l'UE au CEUE - 31 janvier 
Rencontre à l'Université de Montréal© CEUE Lier le Québec et l'Europe en recherche et innovation - 31 janvier 
Un des panels de la journée© MESRST Plus de 120 personnes du monde académique, associatif, gouvernemental et de l'entreprise ont assisté à l'événement. Toutes les présentations sont disponibles sur le site du MESRST. Cette activité est la première de la série « Passeport pour le partenariat » qui se poursuivra avec d'autres acteurs stratégiques pour l'atteinte des objectifs du Québec à l'international. Passeport-Europe à Québec - 22 janvier 
Le groupe Passeport Europe à l'Assemblée nationale © Jean-Pascal Larin |
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Google et la Commission européenne règlent leur différend - 5 février
Suite à un règlement à l'amiable, la Commission européenne a renoncé à son enquête pour abus de position dominante envers l'entreprise américaine Google.
Celle-ci était accusée de privilégier ses propres services dans les résultats de recherche sur son moteur de recherche, au détriment de ses concurrents. L'entreprise américaine s'est engagée à faire apparaître de manière équitable les services de ses principaux concurrents. Le litige aurait pu conduire à l'imposition d'une amende de plusieurs milliards d'euros.>>>
Accord sur le financement de la réforme de la pêche - 29 janvier
La Politique commune de la pêche de l'UE va pouvoir entamer sa réforme. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
se voit doter de 6,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Plus
de la moitié de ce fonds sera dédiée à la modernisation de la flotte maritime, et un effort financier sera également
consenti pour la recherche scientifique consacrée aux données sur l'état des espèces de poisson.>>>
Nouvelle politique énergétique européenne - 22 janvier
La Commission européenne a dévoilé sa proposition de nouveau paquet énergie-climat, qui fixe les objectifs à atteindre pour 2030 en matière de politique énergétique. Ces objectifs sont revus à la hausse par rapport à ceux de 2020, les deux principales cibles à atteindre étant la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation à 27 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
En marge de cette proposition, la Commission a également annoncé une série de recommandations sur l'exploitation du gaz de schiste dans l'UE, incluant la nécessité de prendre en considération l'impact environnemental de ce type d'exploitation. Ce faisant, l'exécutif européen laisse chaque État membre libre d'exploiter ou non les gaz de schiste, la décision ayant été prise de ne pas proposer de directive européenne qui aurait encadré cette exploitation de façon juridiquement contraignante.>>>
Liens utiles :
Site officiel de la Commission européenne pour l'action climatique (en anglais)
Controverse sur l'exploitation des gaz de schiste (EurActiv.fr)
Implantation de Cinesite et de FerroAtlantica au Québec - 20-22 janvier
Dans la foulée de son double déplacement en Europe, la première ministre du
Québec, Mme Pauline Marois, a annoncé l'implantation de deux entreprises d'envergure au Québec.
D'une part, l'entreprise londonienne Cinesite VFX, spécialisée dans les effets spéciaux pour le cinéma et la télévision,
ouvrira un studio à Montréal.>>>
D'autre part, l'entreprise FerroAtlantica, numéro un mondial dans le domaine du silicium métal, s'apprête à ouvrir une usine au Québec. Ces deux implantations, qui ont bénéficié du soutien d'Investissement Québec, généreront la création de plusieurs centaines d'emplois.>>>
Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
Export Québec est une unité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec qui aide les entreprises à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec.
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises
québécoises lors d'événements en Europe sont disponibles pour les missions
suivantes, dans :
- Les secteurs océanologique et maritime avec une mission commerciale au Salon Oceanology International 2014, à Londres, du 11 au 13 mars 2014. La date limite d'inscription est le 15 février 2014.
- Le secteur de la construction avec une mission commerciale à Moscou, dans le cadre du Salon Mosbuild, du 31 mars au 4 avril 2014. La date limite d'inscription est le 14 février 2014. Différents forfaits sont offerts.
Les constructeurs automobiles japonais s'inquiètent de l'AECG - 17 janvier
Très présents sur le marché canadien de l'automobile, les constructeurs japonais craignent de subir les conséquences de la signature de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, ainsi que d'une possible entente similaire avec la Corée du Sud. L'AECG devrait faire baisser de 6 % les tarifs douaniers des véhicules importés des pays signataires de l'Accord, nuisant à la compétitivité des constructeurs japonais.>>>
Annonce du 4e
cycle de négociations États-Unis/UE - 28 janvier
Le 4e cycle de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre les États-Unis et
l'UE aura lieu à Bruxelles du 10 au 14 mars 2104. Ce cycle sera précédé d'une rencontre entre
le commissaire européen en charge du commerce, M. Karel de Gucht, et le
représentant américain au commerce, M. Michael Froman. La rencontre aura lieu à Washington les 17 et 18 février et permettra de faire le point sur les trois cycles déjà effectués. Les négociations seront ensuite suspendues jusqu'à l'automne 2014, en raison des
prochaines élections européennes et du renouvellement de personnel qui
en résultera.>>>
La transparence au cœur des débats sur le partenariat transatlantique - 27 janvier
La Commission européenne a pris deux initiatives destinées à répondre aux critiques croissantes sur le manque de transparence des négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'UE, critiques déjà exprimées lors de la négociation sur l'AECG
avec le Canada. Dans un premier temps, une consultation publique sera menée pour débattre de la possible inclusion d'une clause de règlement des différends entre investisseurs et États dans l'Accord, proposition contestée par plusieurs États et partis politiques européens. Dans un
deuxième temps, un groupe d'experts consultatif sera mis en place pour renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes au TTIP.>>>
Bourses doctorales et postdoctorales RegPol2
Le projet de recherche RegPol2 (Socio-Economic and Political Responses to Regional Polarisation in Central and Eastern Europe), financé par une bourse
européenne Marie-Curie, offre 13 bourses doctorales et 3 bourses postdoctorales pour intégrer
l'équipe et travailler sur l'évolution du régionalisme en Europe centrale et orientale. Le projet est multidisciplinaire, mené en anglais, et dirigé par l'Institut de géographie régionale de l'Université Leibniz (Leipzig, Allemagne). Le concours est ouvert à toutes les nationalités et les candidatures doivent être envoyées avant le 18 février 2014.
Tous les détails des sujets de recherche sont disponibles sur le site de RegPol2.
Tour des institutions européennes 2014
Le Capinalo College (Colombie-Britannique), en partenariat avec le Réseau d'études européennes – Canada, organise comme chaque année
une tournée des institutions européennes à Bruxelles d'une durée de trois semaines, du 4 au 23 mai.
Cette tournée, destinée aux étudiants, est couplée à un programme de stage éventuel et organisé en collaboration avec plusieurs universités canadiennes. La date limite pour déposer sa candidature est le 1er mars 2014.
Pour plus d'information, visiter le site officiel du programme.
Lancement du projet ERA-CAN+ : Promouvoir la recherche entre Européens et Canadiens
Parallèlement à la mise en place du programme multi-annuel Horizon 2020, le projet ERA-CAN+ a vu le jour en octobre 2013, avec pour objectifs d'encourager la collaboration scientifique entre chercheurs européens et canadiens, de développer les réseaux de recherche transatlantiques, de diffuser les
possibilités de financement d'Horizon 2020 et de contribuer à une utilisation plus efficace des ressources pour renforcer l'impact des projets. Le consortium ERA-CAN+ réunit sept grandes associations et organisations pour la recherche, l'innovation et des débats en matière de politique publique du Canada et d'Europe.
Pour plus d'information, visiter le site officiel d'ERA-CAN+.
COST – Coopération européenne en science et en technologie
L'appel à propositions (en anglais) du réseau COST de coopération européenne en science et technologie est ouvert. Les chercheurs non européens peuvent y intégrer des équipes scientifiques européennes et augmenter leur chance de participer à des projets et réseaux de recherche conjoints dans une vaste gamme de domaines d'activité. Les dates limites pour
le dépôt de candidatures sont le 7 mars ou le 28 mars 2014 selon les domaines concernés.
Horizon 2020
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européenne
ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Les Canadiens ne peuvent pas
poser de candidature en tant que demandeur principal mais sont invités à s'associer à des demandeurs européens, et leur participation doit généralement être
autofinancée.
Le tableau ci-dessous présente les appels qui se terminent d'ici la
fin d'avril 2014.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
| Excellence scientifique | Bourses de démarrage CER | ERC-2014-STG | 25 mars |
| Technologies nouvelles et futures (FET) | H2020-FETPROACT-2014 | 1er avril | |
| Action Marie Curie Skłodowska : réseaux novateurs (ITN) | H2020-MSCA-ITN-2014 | 9 avril | |
| Technologies nouvelles et futures (FET) : relever les grands défis interdisciplinaires | H2020-FETFLAG-2014 | 10 avril | |
| E-infrastructures | H2020-EINFRA-2014-1 | 15 avril | |
| Action Marie Curie Skłodowska : échange de personnel (RISE) | H2020-MSCA-RISE-2014 | 24 avril | |
| Enjeux de société | Santé |
H2020-PHC-2014-two-stage H2020-HCO-2014 H2020-PHC-2014-single-stage |
11 mars 15 avril 15 avril |
| Bioéconomie novatrice, durable et inclusive | H2020-ISIB-2014-2 | 12 mars | |
| Sécurité alimentaire durable | H2020-SFS-2014-2 | 12 mars | |
| Croissance bleue : développer le potentiel des mers et océans | H2020-BG-2014-2 | 12 mars | |
| Mobilité pour la croissance 2014‑2015 |
H2020-MG-2014_TwoStages H2020-MG-2014_SingleStage_A |
18 mars 27 mars |
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| Efficacité énergétique | H2020-EE-2014-1-PPP | 20 mars | |
| Énergie compétitive à faible émission de carbone | H2020-LCE-2014-1 | 1er avril | |
| Économie à faible teneur en carbone et accès durable aux matières premières |
H2020-SC5-2014-one-stage
H2020-SC5-2014-two-stage |
8 avril | |
| Déchets |
H2020-WASTE-2014-one-stage
H2020-WASTE-2014-two-stage |
8 avril | |
| Innovation dans la domaine de l'eau |
H2020-WATER-2014-one-stage
H2020-WATER-2014-two-stage |
8 avril | |
| Nouvelles forme d'innovation | H2020-INSO-2014 | 29 avril | |
| Leadership industriel | Développement de la conscience communautaire et des compétences pour les instruments d'encadrement des PME | H2020-INNOSUP-2014-1 | 12 mars |
| Biotechnologies | H2020-LEIT-BIO-2014-1 | 12 mars | |
| Industries de procédés durables | H2020-SPIRE-2014 | 20 mars | |
| Bâtiment efficace | H2020-EeB-2014 | 20 mars | |
| Industries du futur | H2020-FoF-2014 | 12 mars | |
| Compétitivité du secteur spatial européen | H2020-COMPET-2014 | 26 mars | |
| Observation terrestre | H2020-EO-2014 | 26 mars | |
| Protection des actifs spatiaux européens | H2020-PROTEC-2014 | 26 mars | |
| Propriété intellectuelle |
H2020-INNOSUP-2014-2
H2020-INNOSUP-2014-3 |
2 avril | |
| Satellite Galileo | H2020-Galileo-2014-1 | 3 avril | |
| Transfert de technologies | H2020-CBTT-2014 | 15 avril | |
| Technologies de l'information et de la communication | H2020-ICT-2014-1 | 23 avril | |
| Science pour et avec la société | Développer la gouvernance pour l'avancement de la recherche et l'innovation responsable | H2020-GARRI-NCP-2014-1 | 12 mars |
À noter
- 4 février : Le Parlement européen divisé à propos de l'enquête sur le rôle de la troïka dans la crise de la dette (Euractiv). >>>
- 2 février : La Commission européenne dévoile le premier « rapport anticorruption » de l'UE.>>>
- 28 janvier : Le système européen de navigation par satellite Galileo lancé à la fin de 2014.>>>
- 20 janvier : L'UE lance une opération de maintien de la paix en République centrafricaine.>>>
- 17 janvier : Un nouveau premier ministre en République tchèque.>>>
- 15 janvier : La Lituanie vers la zone euro en 2015.>>>
À lire
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