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Bulletin no72 - 3 décembre 2013 
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L'actualité en
brefL'OMC reconnait l'embargo européen sur les produits du phoque - 26 novembre
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a reconnu à l'Union européenne
(UE) le droit de maintenir son embargo sur les produits du phoque. Reconnaissant qu'un tel embargo va à l'encontre des règles du commerce international, l'OMC a jugé qu'il était possible de le maintenir pour des raisons éthiques qui touchent au bien-être des animaux.
Le Canada a annoncé qu'il reconduira l'affaire en appel.>>>
Le commerce des produits dérivés du phoque est interdit dans l'UE depuis
le mois d'octobre 2010 et l'affaire était aux mains de l'OMC depuis le
mois de février 2011 à la suite d'une plainte déposée par le
gouvernement canadien.
Liens utiles :
Texte final du rapport de l'OMC (PDF en anglais)
Communiqué de presse de Pêches et Océans Canada
L'entente avortée entre l'Ukraine et l'UE- 22 novembre
L'Ukraine
a renoncé, une semaine avant la date de signature prévue, à l'accord
d'association proposé par l'UE. L'ex-président polonais
et émissaire européen responsable de l'accord, Aleksander Kwasniewski, a
déclaré que « c'est une grande bataille géopolitique, une bataille pour
l'avenir du continent européen ». L'Ukraine aurait refusé de
signer l'accord en raison de pressions importantes exercées par la
Russie.>>>
Liens utiles :
Billet de l'ambassadeur de l'UE en Ukraine (en anglais)
Communiqué de la délégation de l'UE en Ukraine (en anglais)
Le Québec et la région de Bruxelles signent deux projets de coopération - 8 novembre
C. Émond, P.Vervaecke, G. Vanhengel© DGQB
Controverse entre l'UE et le Canada au sujet
des sables bitumineux - 14 novembre
Lors de la conférence internationale sur le changement climatique qui s'est
tenue à Varsovie, le Canada et l'UE ont exposé leurs
différends concernant l'impact environnemental des sables bitumineux. Le Canada
s'oppose à la directive sur la qualité des carburants de l'UE qui place le pétrole bitumineux dans une catégorie
plus polluante que le pétrole classique.>>>
Le Canada considère cette « approche disproportionnée, arbitraire et sans fondement scientifique ».>>>
Lien utile :
Page officielle de la
Commission européenne
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La vice-présidente de la Catalogne en mission au Québec - 11 novembre 
Mmes Ortega et Marois© Gouvernement du Québec Retour sur le Carrefour Europe - 6 novembre 
Déjeuner de clôture© Ognian Gueorguiev
 Table-ronde technique © Carrefour Europe 2013
 S.E. Marie-Anne Coninsx © Ognian Gueorguiev Lors du déjeuner causerie, les participants ont pu bénéficier de l'éclairage sur la situation du sous-ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Michel Audet, et de l'ambassadeur de l'UE au Canada, Son Excellence Marie-Anne Coninsx (photo ci-contre). Même si le processus de ratification de l'AECG va prendre de 18 à 24 mois, «On s'attend déjà à des effets positifs du simple fait de l'annonce de l'accord. Cet impact psychologique a souvent été observé.»
 Lauréats du Prix Carrefour Europe © Ognian Gueorguiev À noter qu'à cette occasion, le premier Prix Carrefour Europe a été décerné, ex aequo, à deux entreprises québécoises pour souligner leur succès commercial en Europe. Les deux lauréats sont les entreprises Labplas Inc. et Integrim.
Une galerie de photos est disponible en ligne sur le site officiel du Carrefour Europe 2013. |
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Le parlement européen adopte le budget européen - 19 novembre
Le
parlement européen a adopté le budget de l'UE pour la période
2014-2020, qui, pour la première fois, présente une baisse par rapport
aux précédents cadres budgétaires pluriannuels. Le budget a été adopté
avec le soutien des socialistes et de la droite. Pour leur part, les
verts et la gauche radicale ont voté contre le budget.>>>
Mission de la ministre Zakaïb en Belgique - 15 novembre La ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, était en mission en Belgique pour discuter de politiques publiques favorisant le développement économique et l'innovation. Lors de son séjour, Mme Zakaïb a rencontré des représentants du gouvernement et des entrepreneurs belges.>>>
L'UE lutte contre le chômage chez les jeunes - 13 novembre
24 chefs d'État européens, les présidents du Conseil, de la Commission
et du Parlement européen ainsi que les chefs des services publics et
les partenaires sociaux se sont rencontrés à Paris
afin d'adopter un plan d'action pour lutter contre le chômage qui
touche près d'un jeune européen sur quatre. Parmi les mesures adoptées, la
Banque européenne d'investissement va consacrer 6 milliards de dollars
supplémentaires par an de 2013 à 2015.>>>
Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
Export Québec est une unité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec qui aide les entreprises à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec.
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises
québécoises lors d'événements en Europe sont disponibles pour les missions
suivantes, dans :
- Le secteur des véhicules spécialisés avec une mission commerciale à Andorre, dans le cadre du XIVe Congrès international de la viabilité hivernale, du 4 au 7 février 2014. Cette mission est organisée en collaboration avec le ministère des Transports du Québec. Différents forfaits sont offerts. La date limite d'inscription est le 6 décembre 2013.
- Le secteur de la mode avec une mission commerciale qui s'inscrira dans le cadre de l'activité « ambassades » organisée par le British Council, pendant la semaine de la mode de Londres, du 14 au 18 février 2014.
- Les secteurs océanologique et maritime avec une mission commerciale au salon Oceanology International 2014, à Londres, du 11 au 13 mars 2014. La date limite d'inscription est le 15 février 2014.
Le point sur le processus de ratification de l'AECG - 26 novembre
Alors que l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE est en
processus de ratifications, les inquiétudes quant à l'impact de l'accord continuent à se faire entendre. Certains s'inquiètent notamment
du fait que le secteur de la culture ne soit pas suffisamment protégé par les
accords. De son côté, le gouvernement canadien continue de vanter les
bienfaits de l'accord de libre-échange. Le ministre des Finances, M. Jim
Flaherty, estime que l'accord contribuera à l'atteinte de l'équilibre
budgétaire puisqu'il permettra de stimuler l'économie canadienne.
Revue de presse utile :
- 26 novembre : Flaherty prévoit atteindre l'équilibre budgétaire en 2015 (Radio Canada)
- 22 novembre : Les phoques sont exclus de l'accord de libre-échange avec l'Europe (Huffingtonpost)
- 22 novembre : Libre-échange ave l'Europe : le Québec a laissé tomber ses artistes (Les Affaires)
- 15 novembre : Stephen Harper vante l'accord de libre-échange (La Presse)
- 4 novembre : Libre-échange : Maxime Bernier veut rassurer les fromagers (La Presse)
Négociations du partenariat commercial
entre les États-Unis et l'UE - 15 novembre
L'UE et les États-Unis ont conclu la
deuxième ronde de négociations en vue d'un partenariat transatlantique
sur le commerce et l'investissement. Les règles d'investissement et le
commerce des services, de l'énergie et des matières premières faisaient
partie des éléments abordés. Le troisième cycle de négociations est
prévu pour la semaine du 16 décembre à Washington DC.
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Revue de presse utile :
- 15 novembre : Libre-échange UE/É-U: les négociations avancent (La Presse)
- 11 novembre : Les États-Unis attendent beaucoup du traité de libre-échange avec l'Europe (Le Monde)
Jeunesse en action
Des projets peuvent être déposés au titre de l'Action 2 – Service volontaire européen du Programme « Jeunesse en action » jusqu'au 1er février 2014. Ces
projets devront se réaliser dans la période allant du 1er août au 31 décembre 2014.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la
page 74 de la recension ci-dessous.
Rappel - Bourses doctorales Erasmus mundus
L'école
doctorale Erasmus mundus « Multilatéralisme, Europe and globalisation »
propose 10 bourses doctorales d'une durée de trois ans dans trois
universités : l'Université libre de Bruxelles (Belgique), l'University of
Warwick (Angleterre) et la LUISS-Guido Carli (Italie). Le programme
est financé par la Commission européenne. La date limite pour soumettre
sa candidature est le 20 décembre 2013.>>>
Rappel - Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2014
Les
étudiant(e)s canadien(ne)s sont invité(e)s à soumettre une composition
journalistique individuelle, traitant d'une question d'actualité sur
l'UE ou les relations UE-Canada avant la date limite du 31 janvier
2014.
Les lauréat(e)s seront invité(e)s à participer à un voyage d'études
d'une semaine en Europe financé par la Commission européenne et qui
inclut une visite des institutions de l'UE à Bruxelles. Avant le
voyage, les gagnants recevront un certificat au moment de la remise du prix
qui aura lieu à Ottawa, en mai 2014, lors d'une cérémonie à laquelle
participeront des représentants du gouvernement et du corps
diplomatique ainsi que des journalistes.
Tous les détails du concours sont disponibles en ligne sur le site officiel du concours ou en consultant la
page 43 de la recension ci-dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Les deux derniers appels à propositions publiés par la Commission européenne
encore ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
Page de la recension |
| Coopération | Technologies de l'information et de la communication | FP7-2013-ICT-FI | 10 déc. | 96 |
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Capacité |
Infrastructure de recherche | FP7-INFRASTRUCTURES-2013-2 | 3 déc. | 132 |
Horizon 2020
L'UE a rendu publiques les versions préliminaires des différents programmes d'Horizon 2020,
le nouveau programme-cadre de l'UE pour la recherche et
l'innovation. Les axes de recherche annoncés sont l'excellence en
science, l'esprit d'entreprise industriel, les défis sociaux, la diffusion de
l'excellence et l'élargissement de la participation, la science avec et pour
la société ainsi que la communication et diffusion.
Horizon 2020 est désormais le
principal instrument de recherche de l'UE. Il s'échelonnera sur sept ans
(2014-2020). Les premiers appels à candidatures sont prévus pour le 11
décembre 2013.
COSME et le programme de recherche Horizon 2020 remplacent
le PIC
Le programme PIC (esprit d'entreprise et innovation) qui vise à
favoriser l'essor des petites et moyennes entreprises (PME) sera
remplacé à partir du mois de janvier 2014 par le programme COSME et le programme de recherche
Horizon 2020.
Ces deux programmes visent à offrir davantage de financements et de
soutien aux PME. Alors que le programme COSME est entièrement dédié aux
PME, au moins 11% du budget d'Horizon 2020 devraient être attribués
aux PME.
Communiqués de presse du Parlement européen :
Un accès plus facile des PME au programme de recherche Horizon 2020
Programme COSME: davantage de financements et de soutien aux PME
Erasmus+ remplace Erasmus Mundus
Le
programme Erasmus Mundus, qui permettait aux étudiants de maitrise et
de doctorat en provenance de pays tiers dont le Canada d'obtenir des
bourses pour des études à temps plein, sera remplacé par le programme ERASMUS+ (en anglais) à partir du mois de janvier 2014.>>>
Le programme Erasmus+
est un programme collaboratif réunissant les programmes actuels du
secteur de l'éducation, de la formation et la jeunesse – Comenius,
Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci et Grundtivg – en plus
d'introduire un volet sport. Erasmus+ dispose d'un budget total
d'environ 14,7 milliards d'euros.>>>
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.
À noter
- 20 novembre : Plus de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2020.>>>
- 14 novembre : Nouvelles règles prudentielles pour les compagnies d'assurances.>>>
- 8 novembre : L'UE et la Corée marquent 50 ans de coopération.>>>
- 6 novembre : L'économie suédoise sacrée championne de l'innovation.>>>
À surveiller
- 6 décembre : Concert de Noël de la délégation de l'UE au Canada à Ottawa.>>>
- 9 décembre : Session plénière du parlement européen.>>>
- 19 décembre : Prochaine rencontre du Conseil européen.>>>
Québec@Europe vous souhaite de
très belles fêtes de fin d'année.
Prochaine édition du bulletin disponible en ligne à partir du 14 janvier 2014
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