L'actualité en bref Au Québec Section économique Vers l'AECG Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no70 - 8 octobre 2013

Réforme de la politique agricole commune  - 1^er octobre
La Commission européenne de l'agriculture et du développement rural a adopté une nouvelle législation qui réforme  la politique agricole commune (PAC). La législation qui restera en vigueur jusqu'en 2020 simplifie considérablement les règlements de la PAC.>>>
Avec la nouvelle réglementation, l'installation des jeunes est encouragée ainsi que le développement de mesures d'innovation favorable à l'environnement.>>>

Journée européenne des langues  - 26 septembre
La journée européenne des langues a été l'occasion de souligner que les deux tiers des adultes en âge de travailler ont déclaré connaître une seconde langue dans l'Union européenne (UE). La langue étrangère la plus parlée et enseignée est l'anglais, suivi du français, de l'allemand et de l'espagnol.>>>

Collaboration institutionnelle entre le Québec et l'Italie - 24 septembre

Le sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-Stéphane Bernard, et le directeur général de la Promotion économique, culturelle et scientifique nationale du ministère des Affaires étrangères italien, M. Andrea Meloni, ont signé à Rome une entente favorisant des projets conjoints dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la recherche scientifique et technologique. Cette entente de trois ans souligne une collaboration institutionnelle entre l'Italie et le Québec qui dure depuis plus de vingt ans.>>>

 

Harmonisation du secteur des télécommunications  - 16 septembre
La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie concernant le secteur des télécommunications et propose d'harmoniser les marchés avec une série de mesures telles que l'interdiction des frais d'itinérance. L'objective à long terme est la création d'un marché unique européen des télécommunications.>>>

Discours sur l'État de l'Union  - 11 septembre
Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a prononcé son discours annuel sur l'État de l'Union, devant le Parlement européen à Strasbourg. Il a invité « tous ceux qui se soucient de l'Europe, d'o° qu'ils viennent, peu importent leurs convictions politiques ou idéologiques, à parler haut et fort en faveur de l'Europe ».>>>

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	Conférence de Pierre Moscovici à Montréal - 27 septembre P. Moscovici © CCFC Invité par la Chambre de commerce française au Canada, le ministre français de l'Économie et des Finances, M. Pierre Moscovici, s'est exprimé devant près de 200 membres de la communauté d'affaires franco-canadienne. Lors de son discours, il a rappelé le rapport privilégié entre le Québec et la France. La France constitue en effet le 2e investisseur en importance au Québec.>>>   École d'automne du Cercle Europe  - 27 octobre au 1er novembre Le Cercle Europe et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval co-organisent une école d'automne sous le thème « Intégration européenne et droits de la personne ». L'école inclut un colloque d'une journée qui examinera l'influence internationale au Canada et au Québec de la jurisprudence européenne en matière de droit de la personne. Pour en savoir plus et vous inscrire, visitez le site des HEI. Prix Carrefour Europe 2013 - 6 novembre Pour sa 12e édition, le Carrefour Europe organise  une demi-journée de rencontre d'affaires autour des marchés européens, le 6 novembre, à Montréal et innove en créant le Prix du Carrefour Europe. Ce dernier sera remis à une PME afin de souligner son succès commercial en Europe. Pour participer au concours, il suffit de remplir un dossier de candidature disponible en ligne à l'adresse suivante : www.carrefour-europe.org/2013/PDF/Questionnaire.vf.pdf. Le programme du Carrefour Europe comprend une séance plénière d'ouverture sur le thème « L'Europe, destination d'affaires par excellence » en présence, notamment, de l'ancien délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, et des tables rondes simultanées qui permettent d'échanger en petits groupes sur des marchés géographiques ou des sujets techniques (financement, douanes, réglementation, etc.). M. Audet © MRIFCE S.E. Mme Coninsx © DELCAN L'ambassadeur de l'UE au Canada, S.E. Mme Marie-Anne Coninsx, et le sous-ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Michel Audet, donneront une double conférence de clôture lors du déjeuner-causerie. À la veille de la signature de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, c'est un rendez-vous à ne pas manquer !   Le programme est détaillé et les inscriptions sont ouvertes sur le site officiel du Carrefour Europe.

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La Société des arts technologiques (SAT) s'illustre au Royaume-Uni  - 1^er octobre
La compilation du SAT FEST 2012 a été sélectionnée pour faire partie de la programmation du think tank Planétarium à Birmingham, et ce, jusqu'au 5 décembre. Le projet a été soutenu dans le cadre de la coopération entre le gouvernement du Québec et le British Council.>>>

Transax s'installe à Barcelone  - 26 septembre
L'entreprise québécoise Transax, qui développe des technologies pour la gestion de cartes de paiement, a ouvert une filiale dans le quartier des technologies de l'information de Barcelone. L'installation de l'entreprise a été facilitée par le Bureau du Québec à Barcelone.>>>

Mission québécoise à Brussels Design September  - 24 septembre
« Signatures Québécoises », un organisme rassemblant 25 designers québécois dans le domaine du prêt‑à‑porter haut de gamme, était de passage au rendez-vous annuel de la mode Brussels Design September. Des représentants du secteur des cosmétiques étaient également présents.>>>

Perte de revenu sur la TVA  - 19 septembre
Dans un nouveau rapport, la Commission européenne estime qu'il y aurait 193 milliards d'euros de manque à gagner sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'année 2011. Outre la fraude, cette différence s'explique notamment par l'évasion fiscale, des conséquences de faillites et d'autres cas d'insolvabilité, des erreurs statistiques et des retards de paiement. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, M. Algirdas Semeta, a déclaré que « les chiffres publiés aujourd'hui serviront de référence pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration du respect des règles de la TVA dans les années à venir ».>>>

Premier Forum franco-québécois Bois et Forêt  - 16 au 17 septembre

L'adjoint parlementaire de la ministre québécoise des Ressources naturelles, M. Denis Trottier, a mené une délégation québécoise au premier forum franco-québécois Bois et Forêt qui s'est tenu à Paris. Ci-contre, le président de la Fédération nationale des communes forestières, M. Jean-Claude Monin, M. Denis Trottier, M^me Martine Ouellet, le ministre français de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt de France, M. Stéphane Le Foll, et le président de la Fédération québécoise des municipalités du Québec, M. Bernard Généreux.
L'objectif était de faire connaître l'expertise du Québec en matière d'utilisation du bois.>>>

 

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
Export Québec est une unité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec qui aide les entreprises à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec. L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises, lors d'événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

• Le secteur des véhicules électriques avec une mission commerciale au World Electric Vehicle Symposium and Exposition (EVS 27), à Barcelone (Espagne), du 17 au 20 novembre 2013. Différents forfaits sont offerts. L'information détaillée et le formulaire d'inscription sont disponibles en ligne sur le site d'Export Québec.
• Le secteur de la sécurité avec une mission commerciale au Salon professionnel international Milipol 2013, à Paris (France), du 19 au 22 novembre 2013. Cette mission est organisée de concert avec les services économiques de la Délégation générale du Québec à Paris.
• Le secteur des technologies médicales avec une mission commerciale au Salon Medica 2013, à Düsseldorf (Allemagne), du 20 au 23 novembre 2013.

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Le Canada et l'UE près d'un accord - 3 octobre
Le Canada et l'UE devraient pouvoir annoncer la conclusion de l'Accord économique et commercial global (AECG) d'ici la fin du mois d'octobre selon certaines sources. L'implication personnelle du premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, dans le dossier aurait changé la donne. Au cours du mois de septembre, il a en effet rencontré le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, à deux reprises.>>>

Deuxième cycle de négociations entre les États-Unis et l'UE  - 2 octobre
Dans le cadre des négociations de l'Accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les États-Unis, une deuxième ronde de rencontres a lieu à Bruxelles, du 7 au 11 octobre, pour les parties concernées.>>>

Pierre Moscovici commente l'état des négociations à Montréal  - 27 septembre
Le ministre français de l'Économie et des Finances, M. Pierre Moscovici, a profité de son passage à Montréal pour commenter l'état des négociations sur l'Accord de libre échange entre le Canada et l'UE. S'il a souligné la longueur des négociations, il a toutefois précisé que l'ouverture des négociations entre l'UE et les États-Unis n'a pas d'impact sur les pourparlers entre Ottawa et Bruxelles.>>>

Le point sur les négociations  - 26 septembre
Les négociations en vue de l'AECG entre le Canada et l'UE ont connu des hauts et des bas au cours du mois de septembre. Les deux partis sont confiants d'arriver à un accord, mais certains craignent l'échec. L'accès de la viande bovine canadienne au marché européen et l'accès des produits laitiers européens au marché canadien font partie des points qui achoppent.

Revue de presse utile :

• 3 octobre : Libre-échange Canada-UE: mise en garde contre les spéculations (La Presse)
• 26 septembre : Accord de libre-échange: Manley prévient l'UE sur les conséquences d'un échec (La Presse)
• 20 septembre : Libre-échange Canada-Europe : un accord en vue (Les Affaires)
• 6 septembre : La FNB vent debout contre l'Accord de libre-échange avec le Canada (La France Agricole)
• 5 septembre : Libre-échange Canada-Europe : le bureau de Harper plus conciliant, dit l'UE (Radio-Canada)

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Bourses d'études et de recherche offertes par le gouvernement allemand
L'Allemagne offre 6 bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et étudiants québécois. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15 octobre 2013 pour les domaines des beaux-arts, de la musique et de l'architecture et le 1^er novembre 2013 pour tous les autres domaines. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Justice, liberté, sécurité
Un appel à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se termine le 30 octobre 2013. Il s'agit d'un appel à propositions publié (en anglais) en rapport avec le programme spécifique « Combattre la violence ».

Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 47 de la recension ci-dessous.

Esprit d'entreprise et innovation
Dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP), la Commission européenne a publié un appel à propositions (en anglais) ayant pour objectif le développement technologique associé à Copernicus, le programme européen d'observation des phénomènes terrestres. L'appel se termine le 5 novembre.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 80 de la recension ci-dessous.

Bourses doctorales Erasmus mundus
L'école doctorale Erasmus mundus « Multilatéralisme, Europe and globalisation » propose 10 bourses doctorales d'une durée de 3 ans dans trois universités: l'Université libre de Bruxelles (Belgique), l'University of Warwick (Angleterre) et la LUISS-Guido Carli (Italie). Le programme est financé par la Commission européenne. La date limite pour soumettre sa candidature est le 20 décembre 2013.>>>

Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci-dessous.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Le 7^ePCRD touche à sa fin et quelques derniers appels à propositions sont ouverts aux pays tiers et notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de décembre 2013.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération	Technologies de l'information et de la communication	FP7-2013-ICT-FI	10 déc.	96
	Initiatives technologiques conjointes	IMI-CALL-2013-9 SP1-JTI-CS-2013-02	9 oct. 22 oct.	N/A
Capacité	Infrastructure de recherche	FP7-INFRASTRUCTURES-2013-2	3 déc.	132

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 18 septembre : Nouvelle règlementation sur les indices de références.>>>

À surveiller

• 25 et 26 octobre : élections législatives anticipées en République tchèque. >>>

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