L'actualité en bref Au Québec Section économique Vers l'AECG Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no67 - 7 mai 2013

Un 28^e commissaire européen ? - 25 avril

L'actuel ministre croate en charge de l'Intégration européenne, M. Neven Mimica, pourrait devenir le 28^e membre du Collège des commissaires européens après l'adhésion de la Croatie, le 1^er juillet 2013. Il serait en charge de la protection des consommateurs. Le nouveau commissaire est nommé par le Conseil, d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen. Ce dernier doit encore auditionner le candidat.>>>

 

 

L'embargo européen sur le phoque confirmé - 25 avril
Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque en Europe. Le recours déposé par la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui visait à l'annulation de la mise en application du règlement européen contesté par les chasseurs, a été rejeté.>>>

Liens utiles 
Communiqué de presse du Tribunal de l'UE.
Déclaration conjointe des ministres Aglukkaq et Ashfield du Canada.

Stratégie européenne envers l'Arctique - 24 avril
En visite officielle au Canada, le directeur pour les Amériques du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), M. Christian Leffler, a fait savoir que l'UE espère augmenter d'un cran la coopération avec le Canada en matière arctique et rappelé qu'elle a demandé le statut d'observateur permanent au Conseil de l'Arctique.>>>
Cette déclaration fait suite au discours (en anglais) du commissaire à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage, M. Štefan Füle, prononcé le 17 avril 2013 devant le Parlement européen.

Tournée du ministre Baird en Europe - 21 au 26 avril
Le ministre canadien des Affaires étrangères, M. John Baird, était en visite officielle au Luxembourg, en Belgique et au Royaume-Uni afin de « défendre et promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en Europe ». À Luxembourg, le ministre a rencontré la commissaire européenne chargée de la Coopération internationale, de l'Aide humanitaire et de la Gestion des crises, M^me Kristalina Georgieva, et discuté d'aide humanitaire dans les zones en crise du monde. À Bruxelles, le ministre Baird a rencontré le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge, M. Didier Reynders, et discuté des relations du Canada avec la Belgique et l'UE.>>>

La déléguée générale du Québec à Bruxelles en visite au Luxembourg - 10 et 11 avril
La déléguée générale du Québec à Bruxelles, M^me Caroline Emond, a effectué une première visite au Luxembourg où elle s'est entretenue avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, de l'Économie et du Commerce ainsi que de celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette mission avait pour objectif de renforcer les liens déjà très forts qui unissent le Québec et le Luxembourg.>>>
Inaugurée en 1972, la Délégation générale du Québec à Bruxelles a pour mandat d'assurer le rayonnement du Québec et la promotion de ses intérêts en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au sein des institutions européennes.

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	Relation Québec-Saxe - 21 et 22 avril S. Tellich et P. Marois © Première ministre du Québec En mission à Montréal, le ministre‑président de l'État libre de Saxe, M. Stanislaw Tillich, a rencontré la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, et la ministre déléguée à la Politique industrielle, Mme Élaine Zakaïb. Les discussions ont porté sur le programme de partenariat dans le secteur des véhicules électriques, sur les questions de commerce international et en particulier de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, et les collaborations éventuelles en recherche et développement.>>> Visite du ministre-président de Wallonie - 15 avril La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le ministre‑président de la Communauté française de Belgique et ministre‑président de la Région wallonne, M. Rudy Demotte, ont signé à Québec une déclaration commune visant à renforcer les échanges entre le Québec et la Wallonie‑Bruxelles. Cette déclaration identifie de nouvelles priorités de coopération dont l'intensification de la mobilité professorale et étudiante, le développement de nouvelles collaborations entre les pôles de compétitivité wallons et les grappes d'excellence québécoises, et la mise en œuvre d'actions conjointes en matière de développement international.>>> M. Demotte a aussi visité des installations scientifiques à l'Université de Montréal (UdeM). Avec l'Université libre de Bruxelles et l'Université de Genève, l'UdeM fait partie d'un regroupement d'universités francophones d'excellence, le G-3, qui vise à accroître la qualité des activités de recherche et de formation ainsi que leur rayonnement international.>>> En compagnie de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, le ministre-président a échangé avec une vingtaine de jeunes Québécois et Wallons sur les retombées de leur expérience avec l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (OQWBJ). Environ 700 de ces jeunes participent annuellement aux programmes de l'OQWBJ, notamment en développement professionnel et en mentorat.>>> École d'été sur l'UE à l'Université Laval Du 5 au 11 mai 2013, le Cercle Europe de l'Université Laval organise une école d'été consacrée à l'UE dans ses relations extérieures. Placée sous le haut parrainage de la Délégation de l'Union européenne au Canada, cette école inclut un colloque, le 8 mai, sur les relations UE-Canada-Québec à l'heure de l'Accord économique commercial global entre le Canada et l'UE (AECG) en cours de négociations. Pour connaitre le détail du programme et les modalités d'inscription, visitez le site officiel de l'école.

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Vers une amélioration de la mobilité des travailleurs au sein de l'UE - 26 avril
La Commission européenne a proposé des mesures visant à garantir une meilleure application de la législation de l'Union sur le droit des citoyens européens de travailler dans un autre État membre, permettant ainsi aux intéressés d'exercer concrètement leur droit. À l'heure actuelle, un grand nombre des 10,7 millions de travailleurs migrants dans l'UE sont confrontés à des pratiques discriminatoires fondées sur la nationalité. La proposition, si elle est approuvée par le Parlement européen et le Conseil, contribuera à garantir une application réelle et effective de la législation existante.>>>

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie. Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

• Le secteur des technologies de l'information et des communications avec une mission commerciale organisée en collaboration avec l'ambassade du Canada à Bucarest et l'Association pour les technologies de l'information et des communications en Roumanie (ATIC), à Bucarest, Brasov et Cluj, du 13 au 17 mai 2013.
• Le secteur de l'aéronautique avec une mission commerciale au Salon du Bourget 2013 de Paris (France), du 17 au 23 juin 2013. Cette mission est organisée en collaboration avec Aéro Montréal, la grappe aérospatiale du Québec et la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP).

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Le point sur les négociations - 6 mai
Alors que les équipes de négociations se retrouvent à Bruxelles, du 6 au 8 mai 2013, plusieurs pierres d'achoppement subsistent entre les deux parties dans les négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE. Les obstacles touchent au secteur agricole, à l'accès aux marchés publics (projets d'infrastructure) et à la protection des investissements.

Revue de presse utile :

• 24 avril : Canada-EU trade deal nearly done: top European official (Globe and Mail)
• 24 avril : How close is Canada to conclude a free trade deal with the EU? (CBC News, écouter l'enregistrement à partir de 1h46)
• 22 avril : Libre-échange Canada-Europe : un accord difficile à conclure (Radio Canada)
• 10 avril : Accord de libre-échange avec l'UE: pas de date butoir (Les Affaires)

Retour sur la mission du ministre Lisée en France - 11 et 12 avril
Dans la foulée de la 17^e Rencontre alternée des premiers ministres, qui s'est tenue au Québec au mois de mars, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, a rencontré à Paris le ministre français de l'Économie, M. Pierre Moscovici. Entre autres choses, la discussion a porté sur l'importance du respect et de la protection de la diversité culturelle dans l'accord de libre-échange en cours de négociation entre le Canada et l'Europe.>>>

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Rappel - Énergie intelligente - Europe
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs. L'appel CIP-IEE-2013 (en anglais) se termine le 8 mai 2013.

Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 87 de la recension ci-dessous.

Programme Culture - prolongation de l'appel jusqu'au 8 mai
Pour la première fois depuis 2007, le volet 1.3.5 du Programme Culture consacré à la coopération avec des pays tiers hors de l'UE est ouvert spécifiquement au Canada. Le Canada et l'Australie ont en effet été retenus comme pays invités pour des projets de coopération culturelle de 2 ans maximum impliquant au moins 3 acteurs culturels issus d'au moins 3 pays européens.
Les fonds disponibles varient entre 50 000 et 200 000 euros, le soutien de l'UE se limitant à un seuil maximal de 50 % du total des coûts admissibles. La date limite de dépôt des candidatures est repoussée au  8 mai 2013.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez l'appel à propositions en ligne ou la page 77 de la recension ci-dessous.

Rappel - Technologies de l'information et de la communication
Dans le cadre du Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (Information and Communications Technologies Policy Support Programme), l'appel à propositions CIP-ICT-PSP-2013-7 (en anglais) est ouvert jusqu'au 14 mai.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 84 de la recension ci‑dessous.

Jeunesse en action
Deux appels à propositions sont actuellement ouverts dans le cadre du programme « Jeunesse en action ». Sur les cinq actions du programme, deux sont ouvertes à certains pays tiers, dont le Canada :

• Action 3.2–Coopération avec des pays autres que les pays partenaires voisins de l'Union européenne dont l'appel EACEA/10/13 se termine le 14 mai ;
• Action 2–Service volontaire européen, dont l'appel à propositions permanent se termine le 3 juin pour des projets se réalisant dans la période entre le 1^er décembre 2013 et le 30 avril 2014.

Pour plus de détails sur le programme « Jeunesse en action », consultez la page 74 de la recension ci‑dessous.

Safer Internet
Ce programme a pour but une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne. Il  cible particulièrement les enfants en cherchant à lutter contre les contenus illicites, non désirés et préjudiciables. L'appel à propositions 2013 se termine le 23 mai 2013.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 69 de la recension ci-dessous.

Justice, liberté, sécurité
Plusieurs appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 2013. Il s'agit d'appels publiés (en anglais) en rapport avec les programmes spécifiques « Tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes », « Justice civile » et « Justice pénale ».
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 58).

Esprit d'entreprise et innovation
Dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP), la Commission européenne a publié aux mois de mars et d'avril 2013, 5 appels à propositions portant sur le programme opérationnel « Esprit d'entreprise et innovation », dans les domaines aussi variés que l'industrie durable faible en carbone, la promotion des clusters d'excellence et le design. Les dates de clôture vont du 28 mai au 9 juillet 2013 selon les cas.
Pour plus de détails, consultez la page dédiée aux appels du CIP sur le site officiel CORDIS de la Commission européenne et la page 80 de la recension ci-dessous.

Appel à idées dans le domaine de la navigation par satellite
Le 29 avril 2013, la Direction générale Entreprise et Industrie de la Commission européenne a lancé un appel à idées en vue de la définition d'activités de recherche et développement dans le domaine du GNSS (Global Navigation Satellite System) qui devraient être financées dans le cadre du programme Horizon 2020. La Commission européenne s'adresse essentiellement aux industriels, instituts de recherche et PME afin d'identifier les activités de recherche et développement potentielles pour le GNSS et de développer un concept de programme stratégique pluriannuel. La consultation prend la forme d'un questionnaire accessible en ligne jusqu'au 31 juillet 2013.>>>

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européenne ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de septembre 2013.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Transport (y compris l'aéronautique)	FP7-AAT-2013-RTD-HIGH SPEED	29 mai	109
	Initiatives technologiques conjointes	FCH-JU-2013-1 ENIAC-2013-1 ENIAC-2013-2 ARTEMIS-2013-1	22 mai 23 mai 23 mai 6 juin	N/A
Personnes	Bourses intra-européennes pour chercheurs de l'UE et des pays associés	FP7-PEOPLE-2013-IEF	14 août	127
	Bourses internationales pour chercheurs de l'UE et des pays associés	FP7-PEOPLE-2013-IOF	14 août
	Bourses internationales pour chercheurs de pays tiers	FP7-PEOPLE-2013-IIF	14 août
	Primes pour la réintégration de chercheurs	FP7-PEOPLE-2013-CIG	18 sept.	129
Capacités	Potentiel de recherche des régions de convergence	FP7-ERAChairs-PilotCall-2013	30 mai	139

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 28 avril : Nouveau gouvernement en Italie après deux mois d'impasse.>>>
• 24 avril : Une délégation du gouvernement lituanien est reçue à Bruxelles en vue de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE à partir du 1^er juillet 2013.>>>

À surveiller

• 9 mai : Journée de l'Europe.>>>
• 25 mai : Prochain Conseil européen.>>>
• 1^er juillet : La Croatie est prête à rejoindre l'UE en juillet, selon les députés européens.>>>

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