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Bulletin no65 - 14 mars 2013 
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L'actualité en
bref
Pas d'élargissement de l'espace Schengen
à la Roumanie et à la Bulgarie - 7 et 8 mars
Lors du Conseil justice et affaires internes, les 27 ministres européens de l'Intérieur et de la Justice
réunis à Bruxelles ont décidé de reporter à la fin de l'année 2013 une éventuelle décision
d'élargir l'espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie.>>>
Lien utile :
Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (PDF en anglais)
Banque européenne d'investissement - 28 février
La Banque européenne
d'investissement (BEI) est revenue pour la première fois au Conseil européen à Bruxelles sur les résultats de la banque en 2012. Avec 44,8 milliards d'euros de prêts signés dans l'Union européenne
(UE), la BEI a connu
« une année exceptionnelle » a expliqué le président de la banque, M. Werner Hoyer.
Pour la période de 2013 à 2015, la banque de l'UE va prêter 60 milliards
d'euros de plus et atteindre ainsi
un volume annuel de financements compris entre 65 et 70 milliards
d'euros.>>>
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Retour sur la visite officielle du ministre adjoint des Affaires étrangères d'Allemagne - 14 et 15 février  M. Link et Mme Marois © Premier Ministre du Québec M. Link a également prononcé une conférence au Cercle Europe de l'Université Laval où il a présenté les facteurs qui ont permis à l'UE d'amorcer sa sortie de crise.>>> Passer au vert - 20 mars 
La conférence sera centrée sur l'efficacité énergétique, les villes vertes et les énergies propres pour un avenir durable. Les points de vue européens et canadiens seront exposés quant aux meilleures pratiques telles qu'elles sont mises en œuvre actuellement des deux côtés de l'Atlantique, ainsi que les défis auxquels doivent faire face les villes, les régions et les pays. Cette conférence sera une plate-forme ouverte avec en discours d'ouverture, la présence de M. Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trends et l'auteur à succès de dix-neuf livres au sujet de l'impact des changements scientifiques et technologiques sur l'économie, les employés, la société, et l'environnement. Pour connaitre le programme détaillé de la conférence et s'inscrire en ligne, visitez le site officiel de l'événement.
L'Accord de libre-échange Canada-UE - 25 mars École d'été sur l'UE à l'Université Laval 
Pour connaitre le détail du programme et les modalités d'inscription, visitez le site officiel de l'école. |
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Allègement de la législation européenne pour les PME - 7 mars
La Commission européenne entend simplifier le quotidien des Petites et moyennes entreprises (PME) en allégeant les 10 législations de l'UE les plus contraignantes. Celles-ci concernent des domaines aussi variés que le marché du travail, la taxe sur la valeur ajoutée, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les marchés publics, la protection des données ou celle de l'environnement.>>>
Accord entre le Canada et l'UE sur la coopération douanière - 4 mars
MM. Plunkett et Montgomery
© Conseil de l'UE, 2013
Le Canada et les marchés émergents d'Europe - 1er mars
Dans un communiqué de presse, le gouvernement Harper se dit déterminé à renforcer ses liens économiques avec les marchés émergents d'Europe, soit l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Macédoine, le Monténégro, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie et la Turquie.>>>
Le Québec au
Mobile World Congress de Barcelone - 25 au 28 février
Pour la 8e année consécutive, le plus grand salon de l'industrie de la téléphonie mobile, Mobile World Congress (MWC), s'est tenu à Barcelone.
Le Québec était présent avec un stand chapeauté par le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur en collaboration avec le Bureau du Québec à Barcelone. La représentation québécoise était composée de 27 entreprises qui ont cherché à multiplier leurs rencontres et à repérer de nouveaux clients potentiels.>>>
Promotion des technologies renouvelables du Québec au Royaume-Uni - 11 au 15 février
Six entreprises québécoises de l'industrie des technologies propres ont
participé à une mission commerciale organisée par le UK Trade & Investment
(UKTI), en partenariat avec la Délégation générale du Québec à Londres, Écotech Québec, et le
consulat général britannique à Montréal.
Des rencontres entre compagnies québécoises et britanniques spécialisées dans le secteur des énergies renouvelables laissent entrevoir des possibilités de partenariats.>>>
Prochaines missions commerciales du
gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie.
Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur
(MRIFCE).
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises
québécoises lors de nombreux événements en Europe sont disponibles pour
les missions suivantes, dans :
- Le secteur de la sécurité et de la défense avec une mission commerciale à Londres (Royaume-Uni), les 24 et 25 avril 2013, dans le cadre du salon Counter Terror Expo 2013.
- Le secteur des technologies de l'information et des communications avec une mission commerciale organisée en collaboration avec l'ambassade du Canada à Bucarest et l'Association pour les technologies de l'information et des communications en Roumanie (ATIC), à Bucarest, Brasov et Cluj, du 13 au 17 mai 2013. La date limite d'inscription est le 15 mars 2013.
Le point sur les négociations - 1er mars
Alors que le ministre canadien du Commerce international, l'Hon. Ed Fast, et le commissaire européen au commerce,
M. Karel De Gucht, se rencontraient le 13 février pour la deuxième
fois en 3 mois, plusieurs
pierres d'achoppement subsistent entre les deux parties dans les
négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le
Canada et l'UE. Les obstacles concernent les brevets de médicaments, le bœuf, le porc, l'approvisionnement, les investissements et l'automobile.
Revue de presse utile :
- 14 mars : Paris et Ottawa optimistes sur un accord de libre-échange UE-Canada (Les Échos)
- 1er mars : L'Accord UE-Canada patine (Le Figaro)
- 28 février : Le Canada tente de mettre son système bancaire et financier à l'abri (Le Devoir)
- 21 février : Ottawa doit modifier ses positions, dit Bruxelles (La Presse)
- 21 février : Trois questions à Richard Ouellet sur le projet de libre-échange avec l'Union européenne (Le Fil, Université Laval)
Négociations en vue entre les États-Unis et l'UE - 13 février
L'UE et les États-Unis ont décidé de renforcer leurs relations économiques en déclarant l'ouverture des négociations en vue d'un accord global sur le commerce et l'investissement. De ces négociations devrait naître le plus important accord commercial bilatéral jamais conclu. Il pourrait accroître la production économique de l'UE de 0,5 % par an. Selon des analystes économiques, cette annonce soulève des interrogations sur les négociations entre Ottawa et Bruxelles alors que selon un responsable gouvernemental canadien, cette annonce n'implique que peu de changements, puisque les négociations sont trop avancées.>>>
Lien utile :
Déclaration commune des présidents Obama, Van Rompuy et Barroso (en anglais).
Le
ministre Lisée vante le libre-échange Canada-Europe - 11 février
Lors d'une conférence organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée,
s'est dit ouvert à l'AECG et agréablement surpris d'apprendre « les avancées considérables » effectuées depuis l'Accord de libre-échange nord-américain notamment en ce qui a trait au « sévère balisage » du droit des investisseurs de poursuivre les États.>>>
Lien utile :
« Québec : Des ambitions mondiales », allocution du ministre Lisée.
Rappel
- COST -
Coopération européenne en science et en
technologie
L'appel à propositions (en anglais)
du réseau
COST de coopération européenne en science et technologie se
termine le 29 mars 2013. Les chercheurs non européens peuvent y intégrer
des équipes scientifiques européennes et augmenter leur chance de
participer à des projets de recherche conjoints dans une vaste gamme de
domaines d'activités.
Rappel
: Programme de stage Québec-Bavière dans le domaine des médias
L'organisme bavarois MedienCampus Bayern offre un programme d'échange aux jeunes professionnels ainsi qu'aux étudiants dans le domaine des médias.
Deux candidats auront la possibilité d'effectuer un stage de 3 mois au sein d'un organisme ou
d'une entreprise des domaines des médias, de la production
ou encore de la rédaction au Québec.
Les candidatures doivent être déposées avant le 29 mars 2013.
Pour en savoir plus, consultez le
communiqué de presse du
gouvernement du Québec.
Rappel
- Bourses d'études Québec-Belgique et Luxembourg
De nombreuses bourses sont offertes aux étudiantes et étudiants
québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche
dans la Communauté française ou flamande de Belgique et au Luxembourg,
dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du
Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 1er mars et
15 avril 2013, respectivement.>>>
Rappel
- Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la
qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la
coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions (en anglais)
de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les
bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant
au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le
15 avril 2013.
Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la
page 36 de la
recension ci-dessous ou visitez le
site officiel Erasmus Mundus.
Esprit d'entreprise et innovation /
Industries émergentes
Dans le cadre du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, la Commission européenne a publié, le
7 avril 2013, un appel à
propositions portant sur le programme opérationnel « Esprit d'entreprise et innovation ».
Ce dernier a pour objectif d'encourager les régions à utiliser des
clusters pour stimuler localement l'esprit d'entreprise.
L'appel 64-G-ENT-CIP-13-C-N04C02 (en
anglais), d'une valeur de 4,25 millions d'euros, se termine le 17 avril 2013. Pour plus de détails sur ce partenariat
autofinancé, consultez la
page 80 de la Recension
ci-dessous.
Rappel -
Programme Culture
Pour la première fois depuis 2007, le volet 1.3.5 du Programme Culture
consacré à la coopération avec des pays tiers hors de l'UE est ouvert
spécifiquement au Canada. Le Canada et l'Australie ont en effet été
retenus comme pays invités pour des projets de coopération culturelle de
2 ans maximum impliquant au moins 3 acteurs culturels issus d'au moins
3 pays européens.
Les fonds disponibles varient entre 50 000 et 200 000 euros, le soutien
de l'UE se limitant à un seuil maximal de 50 % du total des coûts
admissibles. Les projets doivent être déposés au plus tard le
3 mai 2013.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez l'appel à propositions en ligne ou la
page 77
de la Recension ci-dessous.
Énergie intelligente - Europe
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs.
L'appel
CIP-IEE-2013
(en anglais) se termine le 8 mai 2013.
Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la
page 87 de la recension ci-dessous.
Technologies de l'information et de la communication
Dans le cadre du Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication
(Information and Communications Technologies Policy Support Programme),
l'appel à propositions CIP-ICT-PSP-2013-7
(en anglais) est ouvert jusqu'au 14 mai.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la
page 84 de la
recension ci‑dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission
européenne ouverts aux pays tiers
sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau
suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de mai 2013.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
Page de la recension |
| Coopération | ||||
| Technologies de l'information et de la communication | FP7-ICT-2013-11 | 16 avril | 96 | |
| Transport (y compris l'aéronautique) | FP7-AAT-2013-RTD-HIGH SPEED | 29 mai | 109 | |
| Initiatives technologiques conjointes |
IMI-CALL-2012-8 SP1-JTI-CS-2013-01 FCH-JU-2013-1 ENIAC-2013-1 |
19 mars 18 avril 22 mai 23 mai |
N/A | |
| Capacités | Potentiel de recherche des régions de convergence | FP7-ERAChairs-PilotCall-2013 | 30 mai | 139 |
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.
À noter
- 13 mars : Le Parlement européen rejette le cadre budgétaire 2014-2020 adopté au début du mois de février par les gouvernements.>>>
- 7 mars : La Suède ratifie le Pacte budgétaire européen et devient le 19e État membre sur 25 à ratifier ce texte qui introduit une règle d'or sur les finances publiques et des sanctions automatiques en cas de dérapage.>>>
- 4 mars : Les ministres de l'Eurogroupe appellent les autorités chypriotes, européennes et internationales à accélérer leurs négociations en vue de la conclusion prochaine d'un protocole d'accord pour une aide financière à destination de Chypre.>>>
À surveiller
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