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Bulletin no53 - 9 janvier 2012

Nouvelle présidence européenne - 1^er janvier 2012

Le Danemark a pris la tête du Conseil de l'UE depuis le 1^er janvier 2012 avec pour devise, « une Europe responsable, verte, dynamique et sûre ».>>>
Le programme et les priorités de la présidence du Conseil de l'UE sont définis par périodes de 18 mois pour un trio d'États membres. Depuis juillet 2011, la troïka se compose de la Pologne, du Danemark et de Chypre.>>>

Site officiel de la présidence danoise

Retour sur le Conseil européen du 9 décembre 2011

Lors du dernier Conseil européen de l'année 2011, 26 des 27 chefs d'État et de gouvernements de l'UE ont décidé de s'engager dans une révision des traités pour donner naissance à une nouvelle union économique.
À l'exception de la Grande-Bretagne, tous les pays de l'UE se sont accordés pour une gouvernance économique renforcée incluant une nouvelle règle budgétaire stricte (le déficit des finances publiques n'excède pas 0,5 % du PIB), le renforcement de la coordination des politiques économiques et le développement des instruments de stabilisation pour faire face aux problèmes à court terme (entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité anticipée au mois de juillet 2012, notamment).>>>
Le prochain Conseil européen a été annoncé pour le 30 janvier 2012.

Signature du traité d'adhésion de la Croatie - 9 décembre 2011
Le traité relatif à l'adhésion de la Croatie a été signé à Bruxelles lors d'une cérémonie spéciale en marge du Conseil européen qui marquait l'aboutissement d'un long processus de négociations et de travaux préparatoires engagé par le Conseil européen en 2004.
Des efforts intenses ont été consentis par la Croatie pour aligner sa législation, son cadre réglementaire et ses pratiques administratives sur l'acquis communautaire et cette signature ouvre désormais la voie aux procédures de ratification qui feront de ce pays le 28^e État membre de l'UE, le 1^er juillet 2013.>>>

Bilan de la présidence polonaise
La présidence polonaise s'est achevée le 31 décembre dernier. Parmi les réalisations des six derniers mois, nous retiendrons principalement :

• l'achèvement des négociations de l'accord sur la zone de libre-échange et de l'accord d'association avec l'Ukraine (23 sept. 2011),
• l'accord en matière de brevet unique permettant aux professionnels de l'UE de bénéficier d'un système commun de protection des inventions et de régler les litiges devant la Cour européenne des brevets (6 déc. 2011),
• l'adoption du « six-pack », le paquet de 6 actes législatifs renforçant la coordination des politiques économiques dans l'UE et en discussion depuis septembre 2011 (13 déc. 2011),
• la signature du traité d'adhésion avec la Croatie (9 déc. 2011),

Lien utile :
Les principaux résultats des travaux de la présidence polonaise du Conseil de l'UE (PDF)

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	Tarifs réduits pour l'école d'été du CEUE : L'Europe en crise(s) Le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal co-organisent une école d'été sur l'UE, du 2 au 7 juillet 2012, à Montréal. « L'Europe en crise(s) » propose de discuter et de remettre en perspective les 18 derniers mois d'agitation en Europe pour analyser les conséquences politiques et économiques à moyen et long terme. Si certains observateurs n'hésitent pas à parler de déclin de l'Europe, la crise de la première zone économique mondiale a pour conséquence de remettre en cause l'influence de l'Europe de par le monde. Quel avenir pour les institutions européennes? Quelle place pour les intérêts nationaux par rapport à l'intérêt communautaire? Existe-t-il encore un leadership économique et politique en Europe? Le couple franco-allemand est-il durable? Les gouvernements technocratiques sont-ils la bonne réponse aux situations de crise? La crise budgétaire peut-elle affecter la soutenabilité de l'Euro? La Banque centrale européenne doit-elle se rapprocher d'un mandat comparable à celui de la Fed? Le modèle d'intégration européenne est-il dépassé? L'école d'été combinera les dimensions politiques, historiques et économiques pour répondre à ces questions. Pour connaitre le détail du programme, les tarifs de participation et  vous inscrire, visitez le site du CÉRIUM. Un rabais de 10 % sera accordé aux participants s'inscrivant avant le 1er avril 2012 !

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Appel à projets pour le prochain Venture Capital Forum à Montréal

Pour la 7^e année consécutive, la Chambre de commerce française au Canada (CCFC) organise le Venture Capital Forum (VCF), le plus grand évènement de financement entre la France, le Canada et les États-Unis, les 19 et 20 mars 2012 à Montréal et le 21 mars à Boston. Avec la vision de créer une véritable autoroute du financement entre l'Europe et l'Amérique du Nord, le VCF est l'occasion pour les investisseurs et les porteurs de projets de se rencontrer lors de tables rondes et de conférences.

Pour l'édition de 2012, la CCFC lance un appel à projets innovants dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, des sciences de la vie et des innovations industrielles. Si vous êtes une entreprise innovante et que vous souhaitez déposer votre candidature, veuillez cliquer ici.

Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Carine Vicente, Relai entreprises de la CCFC, au 514‑281‑3203 ou info@venturecapital-forum.com.

Line Beauchamp participe au colloque « Nouveau Monde » à Paris  - 5 janvier 2012
Lors de la 4^e édition du colloque « Nouveau Monde » organisé par le ministre français chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, M. Éric Besson, la vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, M^me Line Beauchamp, était invitée à prendre part à la table-ronde « Quelles valeurs pour le nouveau monde? ». Elle y a notamment évoqué l'Accord économique et commercial global en cours de négociation entre le Canada et l'UE, ainsi que la mobilité de la main d'œuvre grâce à l'Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.>>>

Retour sur la mission du ministre Lessard en Europe - 10 au 18 décembre 2011
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a effectué une mission d'une semaine en Belgique, au Luxembourg et en France dans le but de réaliser des entretiens sur l'état et l'évolution de l'économie sociale.
À Strasbourg, en particulier, il a rencontré M^me Gilda Farrell, chef de la division Recherche et Développement de la cohésion sociale au Conseil de l'Europe, ainsi que M. Marc Tarabella, vice-président de l'Intergroupe Économie sociale au Parlement européen.>>>

Retour sur la mission du ministre Bolduc en France et en Belgique  - 11 au 17 décembre 2011
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, dresse un bilan positif de ses rencontres à Paris et à Namur en décembre 2011. Notamment, cette mission lui a permis de participer à une importante rencontre permettant de faire le bilan des travaux de coopération réalisés dans le cadre de l'Entente dans le domaine des nouvelles technologies de l'information de la santé entre le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, une agence d'État française placée sous la tutelle du ministère de la Santé et des Sports.>>>

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Audition du négociateur en chef du Québec - 8 décembre 2011

M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du Québec pour  l'Accord économique et commercial global (AECG), était invité par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à présenter la situation actuelle autour des négociations.
M. Johnson a détaillé les intérêts offensifs du Québec dans ces négociations, à savoir, la pénétration du marché unique européen de 500 millions de consommateurs, l'élimination des tarifs sur les produits exportés vers l'UE, l'adoption de règles d'origine, l'atténuation des barrières non tarifaires, la réciprocité en matière d'accès aux marchés publics, la mobilité de la main d'œuvre et la reconnaissance des qualifications des professionnels québécois, l'attraction de l'investissement européen direct au Canada et au Québec, le resserrement de la coopération dans le secteur des sciences et de l'innovation, du développement durable et des enjeux de sécurité.
La présentation de M. Johnson a été suivie d'une période d'échange avec les députés. Les questions posées ont abordé, notamment, l'harmonisation des normes, l'exception culturelle et la propriété intellectuelle.

Lien utile :
Pour écouter la vidéo intégrale de l'audition de M. Johnson sur le site de l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Visite commerciale du ministre Fast en Europe - 9 et 16 décembre 2011
Le ministre du Commerce international du Canada, l'Hon. Ed Fast, a effectué une visite commerciale en France et en Allemagne pour rencontrer des représentants officiels de l'UE et des chefs d'entreprise en vu de promouvoir les avantages bilatéraux d'un accord commercial entre le Canada et l'UE. Il a notamment rencontré, à Berlin, des chefs d'entreprise canadiens et allemands afin de discuter de l'engagement du Canada et de l'UE à conclure l'AECG.>>>
Quelques jours plus tard, en marge de la 8^e rencontre ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Genève, Ed Fast a rencontré pour la première fois le commissaire européen au Commerce, M. Karel De Gucht.>>>

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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Rappel : Bourses d'études et de recherche offertes en Bavière
La Québec offre 2 bourses de spécialisation, d'une valeur de 5 000 $ chacune, pour des séjours de courte durée (de 4 à 12 semaines), en Bavière, à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche dans le cadre d'un programme de 2^e ou de 3^e cycle. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 14 janvier 2012. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Rappel : Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2012
Les étudiant(e)s canadien(ne)s sont invité(e)s à soumettre une composition journalistique individuelle, traitant d'une question d'actualité sur l'UE ou les relations UE-Canada avant la date limite du 27 janvier 2012.
Les lauréat(e)s seront invité(e)s à participer à un voyage d'étude d'une semaine en Europe financé par la Commission européenne et qui inclut une visite des institutions de l'UE à Bruxelles. Avant le voyage, les gagnants recevront un certificat lors de la remise du prix qui aura lieu à Ottawa, en mai 2012, lors d'une cérémonie à laquelle participeront des journalistes seniors, des fonctionnaires du gouvernement et des membres du corps diplomatique.
Tous les détails du concours sont disponibles en ligne sur le site officiel du concours ou en consultant la recension ci-dessous (p. 43).

Stages à la Commission européenne débutant en octobre 2012
Si vous désirez postuler pour effectuer un stage à la Commission européenne lors de la prochaine session (octobre 2012), les formulaires d'inscription seront disponibles en ligne du 3 au 31 janvier 2012.
Retrouvez tous les détails sur le site officiel du bureau des stages ou à la page 39 de la recension ci-dessous.

Justice, liberté, sécurité
Trois appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent successivement dans le courant du mois de mars 2012. Il s'agit des appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques « Droits fondamentaux et citoyenneté », « Justice pénale » et Daphné III (« Prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et protéger les victimes et les groupes à risque »).
Pour les bourses opérationnelles de co-financement, les organisations à but non lucratif, les organisations non gouvernementales ou toutes autres associations impliquées dans le domaine de la justice doivent faire parvenir leur demande avant le 31 janvier 2012.
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 59).

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les appels à propositions européens ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois et qui se terminent d'ici la fin du mois d'avril 2012.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-ICT-2011-8	17 janv.	96
	Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production	FP7-NMP-2012-CSA-6	24 janv.	100
	Énergie	FP7-ENERGY-2012-2	8 mars	103
	Transport (y compris l'aéronautique)	FP7-TRANSPORT-2012-MOVE-1	1er mars	109
	Sciences socio-économiques et humaines	FP7-SSH-2012-1  FP7-SSH-2012-2	2 fév.	112
Idées	Actions de coordination et de soutien	ERC-2012-Support-1	12 janv.	121
	Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences physique et ingénierie)	ERC-2012-ADG_20120216	16 fév.
	Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences du vivant)	ERC-2012-ADG_20120314	14 mars
	Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences sociales et humaines)	ERC-2012-ADG_20120411	11 avril
	Subventions pour petits groupes de recherche (Synergy)	ERC-2012-SyG	25 janv.
Personnes	Réseaux de formation par la recherche Marie Curie	FP7-PEOPLE-2012-ITN	12 janv.	125
	Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités	FP7-PEOPLE-2012-IAPP	19 avril	126
	Échange international de chercheurs	FP7-PEOPLE-2012-IRSES	18 janv.	129
	Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux	FP7-PEOPLE-2012-COFUND	15 fév.	126
Capacité
	Régions de la connaissance	FP7-REGIONS-2012-2013-1	31 janv.	137
	La science dans la société	FP7-SCIENCE-IN- SOCIETY-2012-1	22 fév.	142

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération » du 7^ePCRD, l'appel à propositions FP7-ERANET-2012-RTD transcende plusieurs domaines de recherche (biotechnologies, environnement, transports et nanosciences). L'appel se termine le 28 février 2012.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 1^er janvier : Guimarães (Portugal) et Maribor (Slovénie) sont les capitales européennes de la culture 2012.>>>
• 1^er janvier : L'euro fête ses dix ans.>>>
• 1^er janvier : Le 1^er janvier a débuté l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle.>>>

À lire

• 9 janvier : Bilan à mi-mandat de la 7^e législature du Parlement européen par la Fondation Robert Schuman.>>>
• 22 décembre : Dans l'enquête Eurobaromètre standard de l'automne 2011, les citoyens voient l'UE comme une partie de la solution à la crise.>>>

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Québec@Europe vous souhaite une très belle année 2012 !
Vos commentaires sont les bienvenus, écrivez-nous.
Rédactrice - éditrice : Catherine de Sainte Marie - Villemer (CJM)