Après le Parlement européen en décembre 2010, le Conseil « Éducation, Jeunesse, Culture et Sport » a adopté le règlement visant à encadrer l'« initiative citoyenne
européenne » (ICE) prévue par le traité de Lisbonne. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, M. Janos Martonyi, et le président du
Parlement européen, M. Jerzy Buzek, ont solennellement signé le
règlement à Strasbourg, le 16 février.
L'ICE permet à un million de citoyens, issus d'au
moins 7 États membres, d'appeler la Commission à modifier la loi européenne.
Les États ayant demandé un délai d'un an pour mettre en œuvre les nouvelles mesures, l'initiative citoyenne pourrait être officiellement opérationnelle début 2012.
Les 4e Assises franco-québécoises de la
coopération décentralisée se sont tenues à Lyon, du 30 janvier au 1er février 2011.Lors de la séance d'ouverture des Assises, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
Territoire du Québec, M. Laurent Lessard,
a souligné le caractère concret des
échanges entre collectivités québécoises et françaises et les nombreuses
retombées positives de ces partenariats sur les populations (photo
ci-contre).
Y. Lafortune
© Marc Chatelain
Certaines présentations sont
disponibles en ligne, notamment celles sur le bilan de
2009‑2010, sur le point d'étape sur 2011‑2012 et
sur des exemples de projets cofinancés. Les résultats du 2e Symposium des pôles de compétitivité et des créneaux d'excellence
ont été présentés par M. Yves Lafortune, directeur
Europe du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de
l'Exportation du Québec (photo ci-contre).
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) appuie des projets d'intérêt commun dans les domaines socio-économique, culturel, et de développement territorial durable.
Site officiel des 4e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
Les Délégations du Québec
en Europe sur Facebook et Twitter
Les Délégations du Québec à Paris, Rome et Londres vous proposent de suivre leur actualité
(conférences, spectacles, missions économiques) grâce à une page Facebook et un compte Twitter.
Ces nouvelles ressources sont disponibles à partir des sites du
gouvernement du Québec :
Site officiel du gouvernement du Québec pour la France
Site officiel du gouvernement du Québec pour l'Italie (en italien)
Site officiel du gouvernement du Québec pour le Royaume-Uni (en anglais)
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Au
Québec
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Ateliers Schuman - 21 mars
Signature du traité de Paris 18 avril 1951
Le traité créant la première communauté européenne, la
Communauté européenne du charbon et de l'acier, a été signé à Paris, le 18 avril 1951. À l'occasion de ce soixantième anniversaire et à la vieille de la reprise des négociations du projet d'accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, le Cercle Europe
de l'Université Laval souligne cet évènement en faisant un point sur
la construction européenne et sur les enjeux qu'elle représente
pour le Canada.
Le cycle de conférences « Soixante années de la construction européenne 1951-2011 » se déroulera à l'Université Laval, le 21 mars.
Pour connaître le programme de la journée, visitez
le site du Cercle Europe.
Dialogue Québec-Europe sur l'interculturalisme - 25 au 27 mai
Au moment où les modes d'intégration des immigrants sont débattus et commentés un peu partout sur la scène
internationale, un symposium consacré à l'interculturalisme aura
lieu, à Montréal, du 25 au 27 mai. Largement
ouvert au public, il se présentera comme un dialogue
Québec-Europe sur la situation et l'avenir de ce modèle
d'intégration.
Sous la direction de Gérard Bouchard, professeur à
l'Université du Québec à Chicoutimi, cet événement bénéficie de
la participation de dirigeants du Conseil de l'Europe et réunira
des conférenciers du Québec et de plusieurs pays européens.>>>
L'entrée est libre mais l'inscription obligatoire en ligne sur le site du symposium : www.symposium-interculturalisme.com.
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Union de l'innovation et Livre vert européen sur la recherche, le développement et l'innovation - 9 février
La Commission européenne a rendu public un livre vert sur le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE.
Ce document souligne que les moyens de financement apportés par l'UE recèlent un énorme potentiel de croissance, d'emplois
et d'amélioration de la qualité de vie en Europe.
Cette publication fait suite au Conseil européen du 4 février qui
s'est fixé comme principaux objectifs de simplifier la gestion des programmes de recherche de l'UE,
d'achever d'ici 2014 la construction d'un espace européen de la recherche
et de favoriser l'accès des entreprises, en particulier des petites et moyennes, aux financements, notamment
à travers un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen et
la mise en place, à l'échelle de l'UE, d'un régime européen de capital-risque.>>>
La recherche et l'innovation font partie des grandes priorités de la nouvelle stratégie européenne
pour l'emploi et la croissance (Europe 2020) définie en juin 2010. En particulier, les chefs d'État
et de gouvernement ont confirmé l'objectif visant à porter à 3 % du
produit intérieur brut le niveau cumulé des investissements publics et
privés dans la recherche et le développement.
Liens utiles :
Livre vert « Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le
financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE » (PDF)
Site de la consultation sur le Livre vert (en anglais)
Site officiel de l'Union de l'innovation
(en anglais)
Conclusions du Conseil européen (PDF)
Performances en matière d'innovation - 1er février
Cette année encore,
les champions européens de l'innovation sont la Suède, le Danemark, la Finlande et l'Allemagne. Le Royaume-Uni,
la Belgique, l'Autriche, l'Irlande, le Luxembourg, la France, Chypre, la Slovénie et l'Estonie suivent dans cet ordre.
Les résultats sont parus dans le premier tableau de bord de l'Union de
l'innovation (TBUI) qui, dans le cadre de l'initiative « Une Union de
l'innovation », remplace l'ancien tableau de bord européen de
l'innovation (TBEI). Basé sur l'évaluation de 24 indicateurs de performance (dont les moyens consacrés à l'innovation, l'implication des entreprises, l'impact sur la conjoncture et l'emploi), ce tableau de bord alimente l'examen annuel de la croissance
qui doit aider les États membres à établir leurs points forts et faibles et d'améliorer leurs performances en matière d'innovation.>>>
Lors du Conseil européen du 4 février, les chefs d'État et de gouvernements ont invité la Commission européenne à mettre
au point un indicateur intégré unique permettant un meilleur suivi des progrès
accomplis.
Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?
EuroAffaires sur le nouveau site du MDEIE - 7 février
EuroAffaires trouve sa place dans le tout nouveau site internet du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Complètement repensé et amélioré,
ce site vous permet notamment d'approcher les marchés européens par pays.
Un lien vers EuroAffaires vous est alors systématiquement offert comme « ressources complémentaires ».
N'hésitez pas cliquer dessus !
Pour recevoir en temps réel toutes les mises à jour sur une région ou un pays de l'UE, une mission commerciale ou un événement se déroulant en Europe, abonnez-vous ou renouvelez vos abonnements aux fils RSS.>>>
Lien utile :
Section Europe
du nouveau site du MDEIE
AMERICANA 2011 - 22 au 24 mars
Les entreprises en environnement et en technologies propres sont invitées à participer au salon biennal AMERICANA, l'un des principaux événements multisectoriels de l'industrie environnementale en Amérique du Nord.
Le 9e Salon international des technologies environnementales
AMERICANA réunira à Montréal, du 22 au 24 mars, plus de
8000 participants, dont 350 exposants et 200 conférenciers, autour
d'échanges techniques, scientifiques et commerciaux liés aux grands
enjeux du développement durable. Parmi les membres de l'UE, la France
sera mis à l'honneur et la Belgique, l'Italie, l'Allemagne, la Pologne, l'Angleterre,
la Finlande, les Pays‑Bas et la Suède seront représentés.>>>
Pour en savoir plus sur le secteur de l'environnement en Europe, visitez
la fiche sectorielle Environnement sur
le site EuroAffaires.
Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires
en rapport avec l'Europe et qui ont lieu au Québec et en Europe dans les
trois prochains mois :
-
« Comprendre les nouveaux textes en droit du commerce international », le 10 mars 2011, à Montréal;
-
« La gouvernance d'entreprise au Canada et en France », le 10 mars 2011, à Montréal;
-
ISH 2011, du 15 au 19 mars 2011, à Francfort (Allemagne);
-
Salon Cosmoprof, du 18 au 21 mars 2011, à Bologne (Italie);
-
Rendez-vous du Transport 2011, les 29 et 30 mars 2011, à Drummondville;
-
European Coating Show 2011, du 29 au 31 mars 2011, à Nuremberg (Allemagne);
-
« Perspectives d'investissement dans le nouvel environnement économique mondial », le 31 mars 2011, à Montréal;
-
Hannover Messe, du 4 au 8 avril 2011, à Hanovre (Allemagne);
-
Ocean Business 2011, du 5 au 7 avril 2011, à Southampton (Royaume-Uni);
-
Industrie Lyon 2011, du 5 au 8 avril 2011, à Lyon (France);
-
Foire de Nantes, du 8 au 18 avril 2011, à Nantes (France);
-
Grand Bal des Étoiles d'Or du Cercle Esteler, le 30 avril 2011, à Montréal.
-
INTERALPIN 2011, du 30 avril au 7 mai 2011, à Innsbruck (Autriche);
-
European Seafood Exposition, du 3 au 5 mai 2011, à Bruxelles (Belgique);
-
Grand bal de la Chambre de commerce française au Canada, le 6 mai 2011, à Montréal;
-
Mission commerciale technique sur la valorisation des matières résiduelles en biogaz, du 15 au 20 mai 2011, en Allemagne;
-
EuroMedtech, les 16 et 17 mai 2011, à Turin (Italie);
-
4e Conférence internationale sur les missions et technologies pour les vols en formation d'engins spatiaux, du 18 au 20 mai 2011, à Saint-Hubert;
-
Salon commercial de l'Institut canadien des mines, du 22 au 25 mai 2011, à Montréal;
-
LIGNA 2011,
du 30 mai au 3 juin 2011, à Hanovre (Allemagne).
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Nouveaux
enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE
Table ronde sur le projet de partenariat Canada-UE - 21 mars
Une table ronde sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE est organisée dans le
cadre des Ateliers Schuman du Cercle Europe de l'Université Laval, le 21 mars 2011. Elle réunira trois acteurs et observateurs
privilégiés des négociations en cours : M. Maurizio Cellini, chef de la section d'affaires économiques et commerciales de la Délégation de l'UE au Canada,
S.E. M. Ross Hornby, ambassadeur du Canada auprès de l'UE et l'Hon. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec.
Le programme détaillé et les informations pratiques sont en ligne sur le site du Cercle Europe. L'entrée est gratuite mais l'inscription obligatoire.
Manufacturiers et exportateurs du Québec - 14 février
À l'occasion d'une rencontre avec la section québécoise des
Manufacturiers et exportateurs du Canada, le ministre canadien du Commerce international, M. Peter Van Loan, a souligné les avantages d'un accord commercial entre le Canada et l'UE. Les négociations
de l'AECG constituent la plus importante initiative du Canada en matière de commerce depuis la signature de l'ALENA.
« L'UE est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et le marché unique le plus prospère au monde, a déclaré le ministre Van Loan. Cet ambitieux accord commercial ouvrira de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et créera des emplois pour les travailleurs canadiens ». La sixième ronde de négociations s'est déroulée
en janvier 2011 à Bruxelles, et la prochaine ronde devrait s'ouvrir à Ottawa, du 11 au 15 avril.>>>
Les chefs d'entreprises canadiennes croient au libre-échange avec l'UE - 3 février
Une étude publiée par le cabinet juridique national Miller Thomson révèle que plus de 90 % des chefs d'entreprises canadiennes estiment que le Canada a tiré profit des accords de libre-échange actuellement en vigueur et montre que 60 % de ces dirigeants jugent que le libre-échange avec l'UE devrait être au
cœur des priorités gouvernementales. Les répondants estiment que les meilleures occasions commerciales se trouvent en Allemagne (90 %), au Royaume-Uni (84 %) et en France (82 %).>>>
L'AECG
et l'exemption culturelle - 31 janvier
Devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, le ministre
canadien du Commerce international, M. Peter Van Loan, a réitéré la volonté du gouvernement canadien d'obtenir une exemption générale pour les industries culturelles dans le cadre des négociations
de l'AECG entre le Canada et l'UE. Quelques extraits significatifs des propos tenus par le ministre sont
disponibles dans le Bulletin de nouvelles sur la diversité des expressions culturelles (vol. 11, no 4 du 21 février) du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.>>>
L'accord de libre-échange UE-Corée du Sud passe l'étape finale - 17 février
Pour la première fois de son histoire, le Parlement européen a exercé
ses pouvoirs de codécision dans la définition de mesures d'exécution
liées à la politique commerciale de l'UE, nouveaux pouvoirs découlant du
traité de Lisbonne. Il a en effet approuvé l'accord de libre-échange
(ALE) entre l'UE et la Corée du Sud après avoir obtenu une clause de
sauvegarde garantissant la protection de l'industrie automobile
européenne.
Cette approbation clôture la procédure de ratification de l'accord, qui entrera en vigueur en juillet 2011.>>>
L'ALE signé entre l'UE et la Corée du Sud est, à ce jour, l'accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l'UE et le premier avec un pays asiatique.
Il supprime près de 98 % des droits à l'importation, ainsi que d'autres barrières commerciales pour les produits manufacturés, les produits agricoles et les services.
Il couvre également les activités liées au commerce, telles que les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la réglementation du travail et les questions environnementales.
Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe
destiné aux Québécois(es)
consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la
page État des négociations et vous pourrez accéder,
en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.
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Programmes
et subventions
Canada meets Germany–A Forum for Young Leaders
L'association Canada Meets Germany Alumni Forum lance un appel à candidatures auprès des jeunes cadres de 28 à 38 ans des domaines économique, politique, universitaire et éducatif, culturel et des médias. Le programme Canada meets Germany – A Forum for Young Leaders vise à mettre en contact des jeunes cadres allemands et canadiens, afin
d'établir des relations durables dans ces différents domaines. À plus long terme,
l'objectif est de constituer un réseau de jeunes cadres des deux pays,
de favoriser le dialogue transatlantique et de renforcer les relations
entre le Canada et l'Allemagne. Le dépôt des candidatures se
termine le 17 mars.>>>
Bourse Québec-UE pour jeune journaliste
La
Direction « Europe de l'Ouest et du Nord - Institutions européennes » du ministère des Relations internationales du Québec
(MRI) parraine la nouvelle bourse Québec-UE qui offre la possibilité à un jeune journaliste membre de la
Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) d'effectuer un séjour d'une dizaine de jours auprès
des institutions européennes à Bruxelles, afin de réaliser un reportage sur un enjeu commun au Québec et à l'UE.
Si vous avez moins de 35 ans, faites parvenir votre candidature à la FPJQ avant le 18 mars.>>>
Cette nouvelle bourse s'inscrit dans les efforts du MRI visant à
améliorer les connaissances de l'UE et de ses institutions auprès des
jeunes Québécois.
MEDIA
Mundus
Parmi les 34 premiers projets financés au titre du nouveau programme de
financement MEDIA Mundus (initiative de coopération et d'échange à
l'échelle internationale pour l'industrie cinématographique), nous
signalons le projet TAP (Transatlantic partners) 2011. Ce dernier
est un programme de formation et de mise en réseau s'adressant aux
producteurs de films indépendants d'Europe, du Canada et des États-Unis.>>>
Au maximum, 8 producteurs de films canadiens pourraient bénéficier de ce programme
réparti en 3 modules se déroulant successivement à Berlin, Halifax et New-York tout au long de l'année 2011. L'appel à candidatures se termine le 22 mars.
Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel du TAP : www.coproduction-training.com (en anglais).
Le prochain appel à propositions MEDIA Mundus sera lancé au cours du 2e trimestre de 2011.
Coopération Canada-Union européenne
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a fait paraître
un
appel à propositions
pour de nouveaux projets
en vertu de l'initiative Mobilité académique internationale (MAI) du Programme de coopération Canada-Communauté européenne en
enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse. La date limite de soumission
des demandes est le
31 mars 2011.
Pour plus de détails sur ce programme de coopération, consultez la page 28 de la
recension ci-dessous.
Bourses d'études Québec-Luxembourg
Le Québec offre de nombreuses bourses à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche
au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du
Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2011.>>>
Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la
qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la
coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions
de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les
bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant
au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 29 avril 2011.
Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la
recension ci-dessous ou visitez le
site officiel Erasmus Mundus.
Internet plus sûr
Le programme Safer Internet a pour objectif une utilisation plus sûre de l'Internet
et des nouvelles technologies en ligne. Il cible particulièrement les
enfants en cherchant à lutter contre les contenus illicites, non désirés
et préjudiciables. L'appel
à propositions 2011 (PDF) se termine le 4 mai 2011.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la
page 69
de la Recension ci-dessous.
Jeunesse en action
Un
appel à
propositions (PDF) visant à soutenir des actions en faveur de la
« Jeunesse pour l'Europe » se termine le 1er juin 2011.
Le Canada qui
a signé un accord avec la Communauté européenne dans le secteur de la
jeunesse est un pays admissible à ce programme et des coopérations avec
des pays du programme sont envisageables.
Pour plus de détails sur le programme « Jeunesse en action », consultez la
page 74 de la
recension ci‑dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions de la Commission européenne ouverts aux
pays tiers, et notamment accessibles aux Québécois, vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se
terminent d'ici la fin du mois de mai 2011.
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.
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À noter
- 3 mars : Deux anciens présidents de la Commission européenne et un ancien premier ministre belge, M. Jacques Delors, M. Romano Prodi et M. Guy Verhofstadt, rejettent le pacte franco-allemand de
compétitivité.>>>
- 25 février : L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen demeure une priorité de la présidence hongroise.>>>
À surveiller
- 11 mars : Réunion extraordinaire du Conseil européen pour
discuter de la situation en Libye et dans la région.>>>
- 4 février : Le contenu du "pacte de compétitivité" présenté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy et approuvé par leurs homologues européens devrait être dévoilé dans le courant du mois de mars.>>>
- 4 février : Les négociations d'adhésion avec la Croatie pourraient être complétées au cours de la première moitié de 2011.>>>
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