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Bulletin no44 - 1er février 2011

4^e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée

Les 4^e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiennent à Lyon, du 30 janvier au 1^er février 2011. À cette occasion, il sera dressé un bilan 2008-2010 du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) qui appuie des projets d'intérêt commun dans les domaines socio-économique, culturel, et de développement territorial durable. Par la suite, des ateliers se tiendront sur les thèmes de l'économie de la connaissance, le développement durable, la culture et l'identité, l'innovation et le développement social, le développement rural et gestion des territoires.
La Délégation générale du Québec à Paris conduit actuellement des plans d'action en vigueur avec six régions françaises: Alsace, Aquitaine, Île-de-France, Midi‑Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.>>>

Liens utiles :
Site officiel des 4^e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

La Délégation du Québec à Rome sur Facebook et Twitter - 21 janvier 2011
La Délégation du Québec à Rome vous propose de suivre son actualité (conférences, spectacles, missions économiques) grâce à une page Facebook et un compte Twitter. Ces nouvelles sources d'information sont en italien.>>>

Gouvernance économique : priorités 2011 de la Commission européenne - 12 janvier 2011
Suite à la crise économique et afin de renforcer la gestion et la coordination des économies des pays de l'Union européenne (UE), la Commission a présenté son premier examen annuel de la croissance européenne au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et sociale européen et au Comité des régions. Cet ensemble de documents propose dix actions urgentes qui s'inscrivent dans la stratégie Europe 2020 et qui s'articulent autour de la stabilité macroéconomique et de l'assainissement budgétaire, des réformes structurelles et du renforcement de la croissance. Une fois approuvé par le Conseil européen, les États membres traduiront ses recommandations à la fois dans leurs politiques et dans leurs budgets nationaux. Pour la toute première fois, les États membres et la Commission travailleront ensemble et dans un cadre global.>>>
Le premier examen annuel de la croissance marque le début du premier « semestre européen » de coordination des politiques économiques, un nouveau cycle de gouvernance économique pour l'UE qui transforme la manière dont les gouvernements élaborent leurs politiques économiques et budgétaires.

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	L'espace économique franco-québécois à l'aube de l'entente de libre échange Canada‑UE B. Landry et J-P. Raffarin © Chambre de commerce française au Canada Le vendredi 21 janvier 2011, deux anciens premiers ministres québécois et français, MM. Bernard Landry et Jean-Pierre Raffarin, posaient leurs « regards croisés » sur quatre thèmes cruciaux pour l'avenir de la relation Québec-France. Ils ont tous deux analysé l'avenir de cette relation privilégiée à travers 4 thèmes, soit la crise financière mondiale, la mobilité de la main-d'œuvre dans le contexte du vieillissement de la population et de l'Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la problématique du financement des régimes de retraite et finalement la négociation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. L'événement était organisé par la Chambre de commerce française au Canada-section Québec.>>> Le Centre d'excellence sur l'Union européenne est sur Facebook et Twitter! Le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill est heureux de vous informer des nouveautés qui vous permettront de suivre au plus près l'actualité du centre (conférences, séminaires, appels à candidature, bourses et autres nouvelles) : un site officiel www.centreurope-montreal.ca disponible en français et en anglais, une page Facebook, un compte Twitter, l'abonnement à la liste de diffusion du Centre, l'abonnement aux fils RSS pour recevoir automatiquement les activités et nouvelles du Centre dans un agrégateur RSS.

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Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Nouveau système européen de contrôle des importations - 1^er janvier 2011
Le nouveau système de contrôle des importations (Import Control System, ICS) est entré en vigueur. Il vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans l'UE, notamment face aux menaces terroristes. L'opérateur doit transmettre la déclaration sommaire d'entrée (Entry Summary Declaration, ENS) par voie électronique au système douanier de l'État membre du premier point d'entrée dans l'UE pour toutes les marchandises à l'importation à bord du moyen de transport (camion, train, avion, navire, péniche) avant son arrivée effective dans le territoire européen. Le délai varie de quatre heures à une heure au plus tard avant l'arrivée sur le sol européen de la marchandise, avec une exception pour les cargaisons conteneurisées, dont le délai est de 24 h au plus tard avant le chargement au départ.>>>

Pour en savoir plus, visitez la fiche sur droits de douanes et procédures douanières sur le site EuroAffaires.

Incoterms 2010 - 1^er janvier 2011
Créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale dans le but d'harmoniser et d'unifier les échanges mondiaux, les Incoterms fixent les termes commerciaux entre  vendeurs et acheteurs à l'international : transfert des risques, répartition des frais relatifs à la marchandise, responsabilités relativement à certains documents administratifs, etc.
La nouvelle version 2010 des Incoterms, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011, réduit leur nombre de 13 à 11 et fait la distinction entre les Incoterms qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime.

Pour savoir quels sont les Incoterms les plus utilisés pour le transport vers l'Europe, visitez la page Exporter en Europe du site EuroAffaires.

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe - rappel
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions commerciales visent :

• ECOBUILD 2011, une mission organisée par le MDEIE en collaboration avec Carrefour Québec International, du 27 février au 5 mars 2011, à Londres (Royaume-Uni);
• SITL 2011, le Salon des solutions logistiques de Paris qui se tient du 29 au 31 mars 2011. S'étalant du 28 mars au 1^er avril 2011, cette mission débutera en Belgique, plate-forme mondiale de la logistique, avec la visite de deux des ports de mer les plus importants d'Europe, soit le port d'Anvers et le port de Liège.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les trois prochains mois :

• International Toy Fair, du 3 au 8 février 2011, à Nuremberg (Allemagne);
• International Spring Fair, du 6 au 10 février 2011, à Birmingham (Royaume-Uni);
• 7^e Conférence canadienne allemande sur l'énergie éolienne, le 8 février 2011, à Montréal;
• Mobile World Congress 2011, du 14 au 17 février 2011, à Barcelone (Espagne);
• 5à7 de la Chambre canadienne allemande de l'industrie et du commerce, le 15 février 2011, à Montréal;
• Salon des énergies renouvelables, du 15 au 18 février 2011, à Paris (France);
• Biofach 2011, du 16 au 19 février 2011, à Nuremberg (Allemagne);
• Export Alliance Construction 2011, le 17 février 2011, à Montréal;
• « L'aviation civile internationale - ses défis actuels et futurs »par R. Benjamin, secrétaire général de l'OACI, le 17 février 2011, à Montréal;
• SIMA 2011, du 20 au 24 février 2011, à Paris (France);
• Mediterranean Seafood Exhibition, du 21 au 24 février 2011, à Rimini (Italie);
• CEBIT 2011, du 1^er au 5 mars 2011, à Paris (France);
• « La gouvernance d'entreprise au Canada et en France », le 10 mars 2011, à Montréal;
• ISH 2011, du 15 au 19 mars 2011, à Francfort (Allemagne);
• Americana: Salon international des technologies environnementales, du 22 au 24 mars 2011, à Montréal;
• Rendez-vous du Transport 2011, les 29 et 30 mars 2011, à Drummondville;
• European Coating Show 2011, du 29 au 31 mars 2011, à Nuremberg (Allemagne);
• Hannover Messe, du 4 au 8 avril 2011, à Hanovre (Allemagne);
• Ocean Business 2011, du 5 au 7 avril 2011, à Southampton (Royaume-Uni);
• Industrie Lyon 2011, du 5 au 8 avril 2011, à Lyon (France);
• Foire de Nantes, du 8 au 18 avril 2011, à Nantes (France);
• Grand Bal des Étoiles d'Or du Cercle Esteler, le 30 avril 2011, à Montréal.

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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6^e ronde de négociations - du 17  au 20 janvier 2011
La 6^e ronde de négociations commerciales en vue de conclure un Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE s'est tenue à Bruxelles, du 17 au 21 janvier 2011. Ces discussions engagent une centaine de négociateurs fédéraux et provinciaux canadiens, qui doivent échanger sur le sujet avec leurs homologues de l'UE. Jusqu'à maintenant, les deux parties ont accompli des progrès en ce qui a trait aux marchandises, aux services, à l'investissement, aux marchés publics ainsi qu'à plusieurs autres secteurs. La 7^e ronde de négociations devrait avoir lieu en avril, à Ottawa.>>>
En marge du Forum économique mondial qui s'est déroulé quelques jours plus tard, à Davos, le premier ministre Jean Charest a réitéré l'importance qu'il accorde aux négociations et l'espoir de conclure une entente de principe avec l'UE d'ici la fin de l'année.>>>

Canada-UE : un accord de partenariat en 2011 - 26 janvier 2011

Dans le cadre des activités de rayonnement de la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne, le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill a organisé une conférence destinée aux petites et moyennes entreprises intéressées par les marchés européens. Après une introduction sur le modèle d'intégration économique et commerciale de l'UE par le chef régional du commerce international chez FMC, M^e Xavier Van Overmeire, le négociateur en chef de l'AECG pour le Québec, M^e Pierre-Marc Johnson (Heenan Blaikie), a dressé la liste des avantages, pour le Canada en général et le Québec en particulier, d'un accord de libre-échange de grande envergure. Notamment, l'étude conjointe des coûts et avantages d'un tel partenariat économique (PDF) réalisée par l'UE et le Canada montre qu'une libéralisation du commerce avec l'Europe gonflerait le PIB canadien de 12 milliards de dollars (dont 2,4 pour le Québec), soit 0,8 % du PIB canadien, alors que les échanges avec les États-Unis reculent, passant de 81 % des échanges en 2004 à 69 % en 2009. Rappelant que les exportations vers l'UE concernent essentiellement des produits de haute technologie, M^e Johnson a souligné l'importance d'inclure les domaines de la recherche et de l'innovation parmi les champs de coopération.

Livret vert sur la modernisation des marchés publics européens  - 27 janvier 2011
La Commission européenne vient de lancer une consultation pour ouvrir le débat sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics. Comme l'indiquent l'Acte pour le marché unique et la communication sur l'avenir de la politique commerciale (en anglais), elle réfléchit aussi aux moyens d'offrir des conditions égales aux entreprises européennes et non européennes participant à des offres de marché public. Ceci est donc particulièrement intéressant dans la perspective de l'AECG Canada-UE.>>>

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Deux équipes québécoises financées dans le cadre d'un réseau européen de recherche
Le Fonds de la recherche en santé du Québec nous informe que, pour la première fois, des équipes québécoises travaillant avec des partenaires européens seront financées dans le cadre d'un appel de propositions d'ERA-NET NEURON, un réseau de recherche européen sur les neurosciences et les maladies mentales.>>>
Les ERA-NET (European Research Area Network) sont des instruments du 7^e Programme-cadre de recherche et de développement qui ont pour objectif de coordonner des programmes nationaux et de les rendre accessibles à des consortiums européens. L'appel à propositions en cours, FP7-ERANET-2011-RTD, est ouvert jusqu'au 22 février 2011.

XII^e Commission mixte permanente de coopération Québec/Flandre 2011-2013
La Commission mixte est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale de projets de coopération entre le Québec et la Flandre, et ce, en fournissant un financement d'appui.
Si votre projet correspond aux secteurs prioritaires de la culture, de l'éducation, de l'emploi et de l'économie sociale, du tourisme, des sciences et technologies, de l'économie ou de la diplomatie publique, il vous faut compléter et déposer votre dossier avant le 9 février 2011.
Les informations détaillées et formulaires sont disponibles en ligne, en cliquant ici.

Bourses d'études Québec-Belgique et Luxembourg
Le Québec offre de nombreuses bourses à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche dans la Communauté française ou flamande de Belgique et au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2^e ou de 3^e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 1^er mars et 15 avril 2011, respectivement.>>>

Coopération Canada-Union européenne
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) fait paraître un appel à propositions pour de nouveaux projets en vertu de l'initiative Mobilité académique internationale (MAI) du Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse. La date limite de soumission des demandes est le 31 mars 2011.
Pour plus de détails sur ce programme de coopération, consultez la page 28 de la recension ci-dessous.

Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 29 avril 2011.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci-dessous ou visitez le site officiel Erasmus Mundus.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions de la Commission européenne ouverts aux pays tiers, et notamment accessibles aux Québécois, vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois d'avril 2011.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-ICT-2011-SME-DCL	28 avril 2011	96
	Énergie	FP7-ENERGY-2011-2	7 avril 2011	103
Idées	Bourses pour chercheurs avancés	ERC-2011-ADG_20110310 ERC-2011-ADG_20110406	10 mars 2011 6 avril 2011	122
Personnes	Actions Marie-Curie	FP7-PEOPLE-2011-COFUND FP7-PEOPLE-2011-IRSES	17 fév. 2011 17 mars 2011	124
Euratom	Fission nucléaire et radioprotection	FP7-Fission-2011	7 avril 2011	152

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 25 janvier : Mise en œuvre de l'initiative européenne pour la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) concernant les icebergs et le contrôle de la qualité de

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