L'actualité en bref Au Québec Section économique Nouveaux enjeux Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no41 - 2 novembre 2010

Conseil européen d'automne - 28 et 29 octobre

Aux lendemains des recommandations du groupe de travail (Task Force) sur la gouvernance économique européenne mené par le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, les 27 chefs d'États et de gouvernements de l'Union européenne (UE) ont décidé de les mettre en œuvre afin d'« d'accroître la discipline budgétaire, d'élargir la surveillance économique, de renforcer la coordination et de mettre en place un cadre solide de gestion des crises ainsi que des institutions plus fortes ».>>>
Cette réorientation fondamentale de la gouvernance économique européenne, incluant la mise en place d'un mécanisme permanent de résolution des crises, suppose une modification limitée du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1^er décembre 2009.>>>
Le pilier économique de l'Union économique et monétaire européenne devrait être ainsi consolidé d'ici l'été 2011.

Liens utiles :
Vidéo de présentation des recommandations de la Task Force par le président Van Rompuy (2min 36s).
Conclusions du Conseil européen (pdf).

Commerce des produits dérivés du phoque - 25 octobre
Le commerce des produits dérivés du phoque est désormais totalement interdit dans l'UE après le rejet d'un recours de chasseurs du Canada, de Groenland et de Norvège par la Cour européenne de justice. En vertu d'un règlement européen adopté en septembre 2009, l'embargo européen interdit le commerce de produits provenant des chasses commerciales tout en protégeant la chasse des peuples autochtones.
Seize organisations, dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), avaient déposé, le 20 août 2010, un recours devant la justice européenne demandant l'annulation de ce règlement.>>>

G20 et Union européenne - 23 et 24 octobre
Les ministres des finances et banquiers centraux du G20 réunis en Corée du Sud sont parvenus à une proposition de réforme historique en matière de gouvernance du FMI (Fonds Monétaire International), l'UE cédant 2 de ses sièges au Conseil d'administration au profit des pays émergents, dont la Chine.>>>

Service européen pour l'action extérieure

Avec une très forte majorité, le Parlement européen a approuvé, le 20 octobre 2010, les trois derniers textes législatifs nécessaires à la mise en place du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).>>>
À la suite du Conseil Affaires générales qui s'est tenu ensuite le 25 octobre, à Luxembourg, la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité́, Mme Catherine Ashton, a nommé Pierre Vimont secrétaire général exécutif et David O'Sullivan directeur général administratif du SEAE.>>>
Le nouveau service diplomatique sera lancé le 1^er décembre 2010, le jour du premier anniversaire du Traité de Lisbonne.>>>

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	Retour sur le colloque international « Répercussions européennes et internationales de la réunification allemande » - 30 septembre 2010 J. Clark Témoin privilégié de la réunification allemande, l'ancien premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Canada, le Très Honorable Joe Clark, a livré ses souvenirs et sa lecture de l'événement historique. Il a notamment rappelé que le Canada a été le premier pays allié de l'OTAN à soutenir officiellement le concept de réunification. L'intégralité de son allocution est disponible, en ligne, sur le site du Centre d'excellence sur l'UE (UdeM-McGill), co-organisateur de l'activité.

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Carrefour Europe 2010 - 26 octobre

Plus de 500 visiteurs ont participé à la 9^e édition du Carrefour Europe qui s'est déroulée au Palais des congrès de Montréal. Le forum de réseautage Canada-Europe, organisé par 8 chambres de commerce et délégations commerciales européennes, a rassemblé, cette année encore, les principaux acteurs impliqués dans l'internationalisation vers l'UE, au nombre desquels, des PME exportatrices ou désirant s'implanter en Europe, des consulats et représentations commerciales européens et des réseaux d'affaires.

Parmi les 41 exposants, la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne de l'Université de Montréal (CJM) et le ministère québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) présentaient sur leur stand conjoint, le site Internet EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca), disponible en démonstration.
Le site internet et le réseau de partenaires EuroAffaires ont également fait l'objet d'une présentation particulière par la chargée de projet, Mme Catherine Villemer (CJM), lors de l'atelier-conférence « Faire affaires avec l'Europe ». La présentation « Restez branché avec l'Europe grâce à EuroAffaires » est disponible sur demande auprès de euroaffaires@umontreal.ca.

Entente Québec-France : vers une plus grande mobilité des urbanistes - 21 octobre
Un nouvel arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été signé, à Montréal, entre la France et le Québec. Les professionnels concernés sont les urbanistes. Il s'agit du 52^e ARM unissant le Québec et la France dans le cadre de l'Entente Québec-France de reconnaissance des qualifications professionnelles.>>>

La filière bois européenne - 14 octobre
Avec le Canada, l'UE est l'un des chefs de file mondiaux dans de nombreuses industries de la filière bois. Pour maintenir un niveau élevé de performance, la Commission européenne soutient néanmoins le secteur dans ses efforts visant à développer davantage sa durabilité et sa compétitivité, en particulier le domaine des bio‑raffineries.>>>

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Système REACH : rappel de la date limite d'inscription - 30 novembre
La Commission européenne rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses avant le 30 novembre 2010, et notifier la classification et l'étiquetage de leurs substances chimiques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 3 janvier 2011.
L'enregistrement des substances chimiques est l'une des priorités de REACH, le règlement de l'UE sur les substances chimiques et leur utilisation sécuritaire.>>>

Pour en savoir plus, consultez la fiche REACH sur le site EuroAffaires.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois :

• Sommet international du jeu de Montréal, les 8 et 9 novembre 2010, à Montréal
• Développer des partenariats avec la région de Bordeaux-Gironde (France), du 8 au 12 novembre 2010, à Montréal et ailleurs au Québec
• Care Innovation 2010, du 8 au 11 novembre 2010, à Vienne (Autriche)
• « Ingrédients de source marine : recherche et innovations », les 9 et 10 novembre 2010, à Québec
• Grand colloque « Stratégies logistiques - Défis et tendances futures » L'axe Canada-Europe - conseils, outils et études de cas, le 11 novembre 2010, à Montréal
• BIO-Europe 2010, du 15 au 17 novembre 2010, à Munich (Allemagne)
• EUROTIER 2010, du 16 au 19 novembre 2010, à Hanovre (Allemagne)
• MEDICA 2010, du 17 au 20 novembre 2010, à Düsseldorf (Allemagne)
• « Le Royaume-Uni et l'Irlande à votre portée », le 18 novembre 2010, à Montréal
• Gala annuel de la chambre de commerce italienne au Canada, le 19 novembre 2010, à Montréal
• Rencontre des grappes industrielles Québec-Bavière, les 22 et 23 novembre 2010, à Munich (Allemagne)
• Symposium franco-québécois 2010, du 24 au 26 novembre 2010, à Strasbourg et Paris (France)
• Renewable Energy and Energy Efficient Building and Renovation, du 25 au 27 novembre 2010, à Salzbourg (Autriche)
• Pollutec 2010, du 30 novembre au 3 décembre 2010, à Lyon (France)
• Motor show, du 4 au 12 décembre 2010, à Bologne (Italie)
• Salon nautique de Paris, du 4 au 12 décembre 2010, à Paris (France)
• Mission commerciale canadienne en Turquie et en Grèce, du 6 au 10 décembre 2010, à Istanbul et Athènes

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Audition du négociateur en chef du Québec - 6 octobre 2010

M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du Québec pour  l'Accord économique et commercial global (AECG), était invité par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à présenter les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE ainsi que sur l'état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet.
Après avoir exposé le contexte économique et commercial des négociations, M. Johnson a détaillé les grands objectifs et intérêts du Québec dans ce processus : la réduction du nombre de lignes tarifaires, l'analyse des règles d'origine, la mobilité de la main d'œuvre et la reconnaissance des qualifications professionnelles, l'augmentation de l'investissement européen et la mise en place de systèmes de coopération élargis à la recherche et à l'innovation, au développement durable et à l'environnement, en plus du développement nordique, des ressources naturelles et possiblement de la culture.

La présentation de M. Johnson a été suivie d'une période d'échange avec les députés. Les questions posées ont abordé, notamment, la pleine participation du Québec, pour la première fois de son histoire, à un processus de négociation d'envergure au Canada, la place des États-Unis dans ce processus, les règles d'origine et l'harmonisation des normes, l'attribution des marchés publics, l'exception culturelle et la propriété intellectuelle, les performances environnementales des différentes provinces et l'accès aux ressources naturelles, la gestion de l'offre dans le domaine de l'agriculture, la réglementation du marché des valeurs mobilières.>>>

Liens utiles :
Pour écouter la vidéo intégrale de l'audition de M. Johnson sur le site de l'Assemblée nationale, cliquez ici.
Pour lire la transcription écrite de l'audition, cliquer ici.

L'UE et la Corée du Sud signent un accord de libre‑échange - 6 octobre 2010
L'accord de libre-échange signé entre l'UE et la Corée du Sud est l'accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l'UE et le premier avec un pays asiatique.>>>

5^e ronde des négociations - du 18  au 22 octobre 2010
Le ministre canadien du Commerce international, M. Peter Van Loan, a prononcé une allocution devant les négociateurs lors de la séance plénière d'ouverture du 5^e cycle de négociations commerciales entre le Canada et l'UE qui s'est tenu à Ottawa. Il a souligné l'importance de conclure un accord commercial global ambitieux pour ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et créer ainsi des emplois.>>>
La 6^e ronde de négociation aura lieu dans la semaine du 17 janvier 2011, à Bruxelles, suivie de la 7^e au mois d'avril 2011, à Ottawa.

Pour accéder à la vidéo du lancement de la 5^e ronde des négociations, cliquer ici.

L'UE invite ses partenaires commerciaux à respecter leurs engagements et à lever les barrières protectionnistes - 25 octobre 2010
Depuis le début de la crise financière et économique en 2008, la Commission européenne a recensé plus de 330 mesures de restriction des échanges chez les principaux partenaires commerciaux de l'UE. Malgré la reprise économique et contrairement aux engagements du G20, à peine 10% de ces mesures ont été supprimées depuis.>>>

Déjeuner-causerie « Le Québec et l'Europe : pour un partenariat renforcé » - 26 octobre 2010

En marge du Carrefour Europe 2010, l'ambassadeur de Belgique au Canada, S.E. Bruno van der Pluijm, et le Délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, se sont exprimés sur l'état des négociations de l'AECG entre le Canada et l'UE lors d'une discussion animée par M. Armand de Mestral (Chaire Jean-Monnet en droit de l'intégration économique internationale), professeur associé au Centre d'excellence sur l'UE des universités de Montréal et McGill.
Devant plus de 120 personnes du monde diplomatique et des affaires, les deux intervenants ont d'abord rappelé que l'UE, seconde puissance commerciale au niveau international, se classe au deuxième rang des partenaires commerciaux les plus importants pour le Canada et le Québec. L'UE est également le deuxième investisseur en importance au Canada. De portée plus large que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'AECG devrait permettre de supprimer toutes les barrières tarifaires et non tarifaires dans le commerce bilatéral de biens et de services, en plus de faciliter l'investissement, l'accès aux marchés publics et la mobilité de la main d'œuvre.

Un accord commercial global entre le Canada et l'UE permettrait d'accroître d'environ 20% les exportations de part et d'autre. Les bénéfices pourraient toutefois être bien supérieurs selon M. van der Pluijm, qui s'est référé à une récente étude du Conference Board du Canada selon laquelle les relations canado-européennes sont beaucoup plus étroites que ne l'indiquent les statistiques traditionnelles. L'ambassadeur de Belgique a indiqué qu'à l'heure actuelle, aucun secteur économique n'est exclu des discussions.

Le Canada et l'UE se sont entendus jusqu'à maintenant sur tous les sujets les plus faciles à traiter, selon M. Sirros. Un an après le début des négociations en octobre 2009, les deux parties doivent maintenant s'attaquer aux dossiers plus sensibles, mais M. Sirros, comme M. van der Pluijm d'ailleurs, s'est dit encouragé par l'état des négociations et le fait qu'il y a une réelle volonté de part et d'autre de parvenir à un accord d'ici la fin 2011. Par ailleurs, M. Sirros a souligné que toutes les provinces canadiennes sont présentes à la table des négociations, une première dans l'histoire du Canada.

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Justice, liberté, sécurité
Plusieurs appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent dans les prochains mois. Il s'agit d'appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques  « Prévenir la consommation de drogue et informer le public », « Justice pénale » et « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 50 à 61).

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
En juillet 2010, la Commission européenne a publié 51 appels à propositions ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de janvier 2011.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Santé	FP7-HEALTH-2011-single-stage	11 nov.	90
	Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie Environnement	FP7-KBBE-2011-5-SME FP7-KBBE-2011-5-CP-CSA	25 janv. 2011	93
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-2011-ICT-GC FP7-2011-NMP-ICT-FoF FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB FP7-ICT-2009-C FP7-ICT-2011-7	2 déc. 2 déc. 2 déc. 7 déc. 18 janv. 2011	96
	Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production	FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-2011-NMP-ICT-FoF FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	2 déc. 2 déc. 2 déc.	100
	Énergie	FP7-ENERGY-2011-1 FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	11 nov. 2 déc.	103
	Environnement	FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-OneStage FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-TwoStage FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	16 nov. 16 nov. 2 déc. 2 déc.	106
	Transport	FP7-AAT-2011-RTD-1 FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-TPT-2011-RTD-1 FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a	2 déc. 2 déc. 2 déc. 16 déc.	110
	Espace	FP7-SPACE-2011-1	25 nov.	116
	Sécurité	FP7-SEC-2011-1	2 déc.	119
	Initiatives technologiques conjointes	SP1-JTI-CS-2010-05	9 déc.	N/A
Idées	Bourses pour chercheurs indépendants débutants	ERC-2011-StG_20101109 ERC-2011-StG_20101124	9 nov. 24 nov.	122
Personnes	Actions Marie-Curie	FP7-PEOPLE-2011-IAPP FP7-PEOPLE-2011-ITN	7 déc. 26 janv. 2011	124
Capacité	Infrastructures de recherche	FP7-INFRASTRUCTURES-2011-2 FP7-INFRASTRUCTURES-2011-1	23 nov. 25 nov.	131
	Recherche en faveur des PME	FP7-SME-2011-BSG FP7-SME-2011-CP	8 déc.	134
	Potentiel de recherche des régions de convergence	FP7-REGPOT-2011-1	7 déc.	138

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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À noter

• 27 octobre : La Commission européenne présente ses priorités pour l'année 2011 : renforcement du marché unique, régulation financière et discussions budgétaires entre autres choses.>>>
• 12 octobre : Dans la lutte contre le changement climatique, l'UE réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu.>>>
• 7 octobre : La Commission européenne expose ses idées en vue de taxer le secteur financier au niveau européen et international.>>>

À surveiller

• Du 21 au 26 novembre : 16^e rencontre alternée des premiers ministres québécois et français, à Paris.

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