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Bulletin no32 - 1er décembre 2009

Traité de Lisbonne - 1^er décembre
À l'occasion de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches synthétiques pour comprendre les principales modifications apportées par ce texte au fonctionnement de l'UE.>>>

Commission Barroso II - 25 novembre
La Commission européenne a publié le nom des 27 commissaires européens désignés pour 2009-2014.
Les auditions de chacun des futurs commissaires par le Parlement européen auront lieu du 11 au 19 janvier 2010, suivies du vote d’investiture du collège dans son ensemble le 26 janvier. Le Conseil européen devra alors approuver la Commission Barroso II qui pourra ensuite entrer en fonction.>>>

Pour voir la Commission Barroso II désignée en photo, cliquer ici.

Sommet informel du 19 novembre : les postes clés de l'UE sont pourvus

Le Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu à Bruxelles entre les 27 chefs d’État et de gouvernement a permis d'attribuer les postes de haut niveau créés par le traité de Lisbonne.
Le président permanent du Conseil européen sera l'actuel premier ministre belge, M. Herman Van Rompuy.
Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera l'actuelle commissaire au Commerce, Mme Catherine Ashton. Ce nouveau poste de haut représentant réunit deux fonctions existantes : celle de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et celle de commissaire chargé des relations extérieures. >>>
Le Secrétariat général chargé d’assister le Conseil des ministres est, quant à lui, confié à M. Pierre de Boissieu, actuel secrétaire général adjoint du Conseil de l'UE.>>>
 
Les décisions formelles relatives à ces nominations seront prises une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, le 1^er décembre 2009.

Pour en savoir plus sur ces nouveaux postes, lisez les notes d'information du Conseil de l'UE (format PDF) :
Note d'information sur le président du Conseil européen
Note d'information sur le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

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	Négociations sur l'Accord économique et commercial global Canada-UE - 17 novembre Me Johnson © LesAffaires.com Le négociateur en chef du Québec pour l'Accord économique et commercial global Canada-UE, Me Pierre Marc Johnson, était invité par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) à présenter le contexte, les enjeux et les intérêts du Québec dans le cadre des négociations d'un tel accord. Chiffres à l'appui, Me Johnson a démontré la nécessité pour le Canada de diversifier ses exportations vers l'Europe, de faciliter la mobilité de la main d'œuvre, d'accroitre les investissements directs européens et de baisser les barrières tarifaires. D'après Me Johnson, l'UE est, quant à elle, consciente du rôle des provinces canadiennes pour traiter des questions qui relèvent de leurs compétences et qui sont sous juridiction partagée. L'accord pourrait être signé dès la fin de 2011 a-t-il affirmé. Pour en savoir plus, nous vous référons à l'article et à l'entrevue vidéo accordée à LesAffaires.com. Accord de principe sur la libéralisation du transport aérien - 16 novembre L'Association internationale du transport aérien (IATA) a tenu son « Deuxième sommet de l'Agenda pour la Liberté » à Montebello, en Outaouais. La Commission européenne, les États-Unis et six autres pays couvrant 60 % de l'aviation mondiale ont signé un énoncé de principe destiné à libéraliser le transport aérien dans le domaine de l'accès aux marchés des capitaux, de l'accès aux marchés nationaux de transports des signataires et de la fixation des prix. Le directeur général de l'IATA, M. Giovanni Bisignani, a déclaré qu'il espérait voir le Canada se joindre aux signataires à relativement brève échéance.>>> Communiqué de presse de l'IATA « Le Québec et l'Europe en mouvement » - 5 novembre 160 personnes du monde diplomatique et des affaires ont assisté au déjeuner-causerie organisé lors de la 8e édition du Carrefour Europe au Palais des congrès de Montréal. Retenu à Québec, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), M. Clément Gignac, a tenu à participer à l'événement par vidéo intermédiaire, en soulignant l'intérêt du Québec pour un rapprochement et une entente profitable avec l'Europe . Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des affaires économiques internationales du MDEIE, M. François Bouilhac, a rappelé que les négociations pour l'Accord économique et commercial global Canada-UE s'inscrivent dans le cadre plus large du nouvel espace économique pour le Québec, qui vise à conclure de nouvelles alliances transatlantiques mais aussi pancanadiennes,  notamment sur la mobilité de la main-d’œuvre. Pour sa part, M. Louis Lévesque, sous-ministre du commerce international a indiqué que le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement) était l'initiative la plus vaste depuis l'ALENA, un fondement pour une reprise économique vigoureuse, pour la création d'emplois et de prospérité. Pleins feux sur la culture allemande à Montréal et à Québec Notez les prochains rendez-vous québécois qui mettent en vedette la culture allemande : L'inauguration, le 1er décembre 2009 à Montréal, de StéréoKULTUR, nouvelle organisation pour l'échange culturel canado-allemand   « Berlin mur à mur » du 3 au 7 décembre à Montréal et le 9 décembre à Québec.   La seconde édition du Marché de Noël allemand, du 4 au 6 décembre 2009 à Québec.

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Entente Québec-France : quatre nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle - 27 novembre
Quatre nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le domaine de la santé ont été signés à Paris lors de la mission du premier ministre Jean Charest. Les professions concernées sont les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes. Les ordres professionnels représentant les infirmières québécoises et françaises se sont quant à eux engagés à conclure un ARM avant le 1^er juillet 2010.>>>

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Une revue de presse sur le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement)
Afin de suivre au plus près le processus de négociation sur l'Accord économique et commercial global Canada-UE, une revue de presse a été spécialement créée. Elle présente toutes les sources d'informations, officielles et des médias, sur le sujet, en version électronique.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les trois prochains mois :

• Forum innovation aérospatiale 2009, les 7 et 8 décembre 2009, à Montréal
• Game Connection Europe 2009, du 8 au 10 décembre 2009, à Lyon (France)
• Vakantiebeurs, du 10 au 17 janvier 2010, à Utrecht (Pays-Bas)
• Ornaris, du 15 au 18 janvier 2010, à Zürich (Suisse)
• Qualité par savoir-faire - 6^e Conférence canadienne allemande portant sur l'énergie éolienne, le 26 janvier 2010 au Québec (lieu à confirmer)
• Cocktail de rentrée du Cercle Esteler, le 28 janvier 2010, à Montréal
• XIII^e Congrès international de la Viabilité Hivernale, du 8 au 11 février 2010, à Québec
• Mobile World Congress 2010, du 15 au 18 février 2010, à Barcelone (Espagne)
• Inhorgenta Europe, du 19 au 22 février 2010, à Munich (Allemagne)
• Baumag, du 25 au 28 février 2010, à Lucerne (Suisse)

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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L'UE en voie d'atteindre les objectifs de Kyoto - 12 novembre 2009
Le rapport annuel de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions montre que l’UE est en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’elle a contractés au titre du protocole de Kyoto. L’UE-15 atteindrait ainsi son objectif de réduction de 8 %.>>>

Le Québec, leader nord-américain dans la lutte aux changements climatiques - 23 novembre 2009

À deux semaines de la conférence internationale de Copenhague sur le climat, le premier ministre Jean Charest a dévoilé la cible québécoise de réduction des gaz à effets de serre (GES) de 20% sous la barre des niveaux de 1990 pour l’année 2020, cible identique à celle de l'UE.
Cette annonce faite en compagnie de la ministre de l’Environnement, Mme  Line Beauchamp, lors d’une allocution devant les membres du CORIM, confirme la place du Québec comme chef de file dans la lutte contre les changements climatiques.>>>
Le premier ministre Charest entend mettre en valeur ce leadership lors du 3^e Sommet des leaders qui se tiendra le 15 décembre à Copenhague en marge de la conférence internationale. Les chefs de gouvernement d’États fédérés et de régions ainsi que des chefs de grandes sociétés internationales présenteront alors leurs meilleures initiatives en matière de réduction de GES.>>>
La 15^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aura lieu du 7 au 18 décembre 2009 dans la capitale danoise.

Pour lire l'intégralité de l'allocution du premier ministre, cliquer ici.

L’Assemblée des Régions d’Europe en route vers Copenhague - 27 novembre 2009
L’Assemblée des régions d'Europe (ARE), le programme des Nations Unies pour le Développement, le Climate Group et GE Energy ont lancé l'« Appel de Belfort pour le sommet de Copenhague », un appel d’urgence à la reconnaissance du rôle des régions et des États fédérés dans la lutte contre le changement climatique. La déclaration commune a été adoptée par les 270 régions membre de l'ARE dans le but d'être présentée lors de la conférence de Copenhague.>>>

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Stage à la Commission européenne
Si vous désirez postuler pour effectuer un stage à la Commission européenne lors de la session d'octobre 2010, les formulaires d'inscription sont disponibles du 1^er décembre au 15 février 2010.
Retrouvez tous les détails sur le site officiel du bureau des stages ou à la page 39 de la recension ci-dessous.

Justice, liberté, sécurité
Trois appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent le 17 décembre 2009. Il s'agit des appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques Daphné III (« Prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et protéger les victimes et les groupes à risque »), « Prévenir la consommation de drogue et informer le public » et « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
Pour les bourses opérationnelles de cofinancement en rapport avec les appels « Justice civile » et « Justice pénale », les organisation non gouvernementales doivent faire parvenir leur demande avant le 11 et le 9 décembre 2009 respectivement.
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 59).

Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2010
Les étudiant(e)s canadien(ne)s sont invité(e)s à soumettre une composition journalistique individuelle, traitant d'une question d'actualité sur l'UE ou les relations UE-Canada avant la date limite du vendredi 29 janvier 2010.
Les lauréat(e)s seront invité(e)s à participer à un voyage d'étude d’une semaine en Europe, qui inclut une visite des institutions de l'UE à Bruxelles, financée par la Commission européenne. Préalablement au voyage, les gagnants recevront un certificat lors de la remise du prix qui aura lieu à Ottawa, en mai 2010, lors d'une cérémonie à laquelle participeront des journalistes seniors, des fonctionnaires du gouvernement et des membres du corps diplomatique.
Les critères d'éligibilité et détails relatifs à la publication seront prochainement disponibles en ligne sur le site officiel du concours ou en consultant la recension ci-dessous (p. 43)

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions de la Commission européenne ouverts aux pays tiers, et notamment accessibles aux Québécois, voici les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de mars 2010.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération	Sciences socio-économiques et humaines	FP7-SSH-2010-1 FP7-SSH-2010-2	2 fév.	112
	Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production	FP7-NMP-2010-CSA-4	2 fév.	100
	Santé	FP7-HEALTH-2010-Alternative-Testing	3 fév.	90
	Énergie	FP7-ENERGY-2010-2	4 mars	103
Idées	Bourses pour chercheurs avancés - sc. physiques et ingénierie - sc. de la vie	ERC-2010-AdG_20100224 ERC-2010-AdG_20100317	24 fév. 17 mars	121

Dans le cadre du programme spécifique « Personnes », l'appel à propositions FP7-PEOPLE-2010-COFUND concerne les Actions Marie-Curie et vise à encourager la mobilité des chercheurs. Il s'agit de cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux. Cet appel se termine le 18 février 2010.
Pour en savoir plus sur les Actions Marie-Curie, consultez le site officiel de Commission européenne ou la page 123 de la recension ci-dessous.

Le Canada signe des accords sur la mobilité des jeunes avec la Slovénie et la Lituanie
Après la signature d'un accord sur la mobilité des jeunes avec la Slovénie en octobre 2009, le Canada a signé le, 19 novembre, un nouvel accord bilatéral sur la mobilité avec la Lituanie dans le cadre des Programmes internationaux pour les jeunes d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. Cette entente permettra aux jeunes Canadiens, Slovènes et Lituaniens de 18 à 35 ans de voyager et de travailler plus facilement dans l'un ou l'autre pays pour une période pouvant aller jusqu'à un an.
L'Europe est l'une des destinations les plus prisées par les jeunes qui désirent acquérir une expérience de travail internationale. Le plus récent des accords bilatéraux mis en œuvre, en août 2009, est celui conclu avec la Pologne. Le Canada a également signé une autre entente avec l’Espagne en mars 2009. Des ententes semblables devraient être conclues et signées au cours des prochains mois avec l’Estonie, la Slovaquie et la Hongrie.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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À consulter

• 9 novembre : Commémorations de la chute du Mur de Berlin.>>>
• 12 novembre : Manifeste des ambassadeurs de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009. Des personnalités européennes du domaine de la culture, des sciences, de l'entreprise, de l'éducation et du design proposent de favoriser l'éducation et la formation tout au long de la vie, de promouvoir un secteur culturel fort et indépendant, ainsi que d'encourager la recherche scientifique.>>>
• 16 novembre : Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE a transmis pour examen formel la candidature albanaise à la Commission européenne. L’Albanie pourrait intégrer l’UE au plus tard en 2015.>>>

À surveiller

• 12 novembre : L'Estonie pourrait adopter l'euro à compter du 1^er janvier 2011.>>>

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Québec@Europe vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.
Prochaine édition du bulletin disponible en ligne à partir du 13 janvier 2010

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