L'actualité en bref Au Québec Section économique Nouveaux enjeux Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no31 - 3 novembre 2009

Traité de Lisbonne, derniers développements - 27 octobre

Alors que les présidents polonais et irlandais ont signé le traité de Lisbonne respectivement les 10 et 16 octobre, dans la foulée du référendum irlandais, la République tchèque reste le seul pays membre qui n’a pas encore achevé le processus de ratification. La Cour constitutionnelle tchèque examine actuellement le traité et a annoncé qu'elle rendrait son arrêt sur la conformité du traité à la Constitution le 3 novembre.>>>
Au mieux, le traité n'entrera en vigueur que le 1^er décembre, obligeant les Vingt-sept à prolonger d'au moins deux mois le mandat de l'actuelle Commission qui se terminait le 31 octobre.

Site officiel du traité de Lisbonne

Non-réciprocité de l'exemption de visa entre le Canada et la République tchèque - 20 octobre
Avec le rétablissement de l'obligation de visa canadien pour les ressortissants tchèques le 14 juillet 2009, le Canada a créé une situation sans précédent, ce que la Commission européenne relève dans un rapport ad hoc. Si des mesures ne sont pas prises d’ici la fin 2009, la Commission recommande l’établissement ou le rétablissement d’une obligation de visa pour certaines catégories de citoyens canadiens, comme les titulaires de passeports diplomatiques ou de passeports de services.>>>

Sur le même sujet : L'Europe demande au Canada d'éviter une «guerre des visas» (Cyberpresse.ca)

Élargissement de l'Union européenne - 14 octobre
Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission européenne met en avant les progrès réalisés par les Balkans occidentaux et la Turquie sur la voie de l'intégration européenne. Elle recommande notamment l'ouverture de négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la levée de l’obligation de visa pour ses ressortissants devant prendre effet au début de l'année 2010.
Comme l'année dernière, cinq autres pays des Balkans occidentaux - l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo - sont considérés comme des candidats potentiels.>>>

Présidence espagnole de l'Union européenne - 7 octobre
Le président du gouvernement espagnol, M. José Luis Rodríguez Zapatero, a présenté les grandes priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (UE) qui débutera le 1^er janvier 2010. Devant les ambassadeurs espagnols auprès des États membres de l'UE réunis pour l'occasion, M. Zapatero a déclaré que les principaux objectifs seront de tirer les leçons de la crise financière, de renforcer la politique monétaire commune et l'euro, de mettre en œuvre le traité de Lisbonne et de rassurer les citoyens européens. Du point de vue des relations internationales, la présidence espagnole mettra l'accent sur  les pays d'Amérique latine et de la Méditerranée, sur la Russie et les États-Unis.>>>

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	Réunion annuelle des délégués du Québec à l'étranger M. Arcand © Philippe Renault Le 26 octobre 2009, le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) organisait, à Montréal, un déjeuner-causerie sous la présidence d'honneur du ministre des Relations internationales du Québec et ministre responsable de la Francophonie, M. Pierre Arcand. Saluant dans son discours la présence du négociateur en chef du Québec pour l'Accord économique et commercial global Canada-UE, Me Pierre Marc Johnson, M. Arcand a appelé de ses vœux l'accroissement des relations entre l'UE et le Canada et signalé qu'un tel accord pourrait devenir un modèle de coopération transatlantique. M. Sirros © Philippe Renault Le délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, était ensuite invité à faire le point sur les discussions en vue de la conclusion de ce partenariat économique global (ou CETA pour Comprehensive Economic Trade Agreement) dont la première ronde s'est déroulée du 19 au 23 octobre à Ottawa. Se référant à l'étude conjointe Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'UE et le Canada publiée en octobre 2008, M. Sirros a rappelé que les gains de revenus en 7 ans sont estimés à 12 milliards de dollars pour le Canada (dont 2,4 pour le Québec) et de 18 milliards pour l'UE. Outre l'aspect économique et commercial, le CETA sera également l'occasion de renforcer la coopération entre l'Europe et le Québec, ce dernier cherchant « à ce que l'accord soit le plus ambitieux possible ». D'après M. Sirros, « les discussions en cours avec l’UE constituent un enjeu majeur pour le Québec. Un enjeu économique à cause des impacts économiques et commerciaux immédiats du CETA, mais aussi un enjeu politique qui donne l’occasion au Québec d’exercer davantage son leadership au sein du Canada ». Carrefour Europe 2009 - L’Europe à votre portée La 8e édition du Carrefour Europe se tiendra au Palais des Congrès de Montréal, le 5 novembre 2009. Comme à chaque année, ce plus grand rassemblement montréalais des acteurs impliqués dans le commerce Canada-Europe est l'occasion, pour les PME québécoises, de renforcer leurs relations commerciales avec l'Europe et de prospecter dans un marché de 500 millions de consommateurs. Le déjeuner-causerie « Le Québec et l'Europe en mouvement  » sera l'occasion d'aborder le resserrement des liens entre le Québec et l’UE. Site officiel du Carrefour Europe 1989 / 2009 : vingt ans après la chute du Mur Pour commémorer les 20 ans de la chute du mur de Berlin, le Goethe-Institut de Montréal organise de nombreux événements, dont un party techno comme à Berlin-Est en 1989, un programme de cinéma regroupant des films de fiction et des documentaires, des expositions de photos de Norbert Enker et Louis Bélanger ainsi que des conférences et des discussions. Le détail de la programmation se trouve le site officiel du Goethe-Institut. Sur l'Accord économique et commercial global Canada-UE - 17 novembre Me Johnson © CORIM Dans le cadre de la série Affaires du CORIM, le négociateur en chef du Québec pour l'Accord économique et commercial global Canada-UE, Me Pierre Marc Johnson, est invité à présenter le contexte, les enjeux et les intérêts du Québec dans le cadre des négociations de cet accord de nouvelle génération. Le déjeuner-causerie sur le thème « L’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : plus que du libre-échange » se déroulera à l'Hôtel Fairmont Le Reine Élizabeth à Montréal, le 17 novembre 2009. Tous les détails se trouvent sur le site du CORIM.

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Label « Région européenne entreprenante » - 7 octobre
Lors de la semaine européenne des régions et des villes (OPEN DAYS 2009), le Comité des régions et la Commission européenne ont lancé un nouveau label. La Région européenne entreprenante (ou EER pour European Entrepreneurial Region) distingue et récompense les régions de l'UE qui font preuve d'une vision exceptionnelle en matière de politique des entreprises et encourage les collectivités territoriales à favoriser les petites entreprises. >>>

Une nouvelle entente France-Québec pour le recrutement de la main d'œuvre - 15 septembre
La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, Mme Yolande James, et le secrétaire d'État chargé de l'emploi auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de la France, M. Laurent Wauquiez, ont signé une entente ayant pour but de conclure un partenariat entre le Québec et le réseau spécialisé de Pôle Emploi International (PEI). Les employeurs du Québec pourront, à terme, proposer leurs offres d'emploi aux candidats de nationalité française mais aussi aux ressortissants de l'espace économique européen.>>>
Ce nouveau partenariat vient souligner le premier anniversaire de la signature de l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles d'octobre 2008.>>>

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Des nouveautés présentées au Carrefour Europe 2009
Le site EuroAffaires fêtera son 3^e anniversaire lors du Carrefour Europe, au Palais des Congrès de Montréal, le 5 novembre 2009. À cette occasion, les dernières innovations du site seront présentées en avant-première : une page d'accueil révisée qui reflète le dynamisme du site et une revue de presse pour suivre au plus près le processus de négociation sur l'Accord économique et commercial global Canada-UE.
L'équipe d'EuroAffaires sera présente sur place pour faire la démonstration du site. Nous attendons votre visite.

Des portraits économiques révisés
Le portrait économique des 27 États membres de l'UE ont bénéficié d'une mise à jour récente pour tenir compte des effets de la crise économique mondiale. Pour accéder aux chiffres et données actualisés, cliquer sur Approche des marchés>Pays.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois :

• BATIMAT 2009, du 2 au 7 novembre, à Paris (France)
• Vision 2009, du 3 au 5 novembre, à Stuttgart (Allemagne)
• Carrefour Europe, le 5 novembre, à Montréal
• R2B, du 10 au 13 novembre, à Bologne (Italie )
• Sommet international du jeu, les 16 et 17 novembre, à Montréal
• Salon du livre, du 16 au 23 novembre, à Montréal
• Food Ingredient Europe, du 17 au 19 novembre, à Francfort (Allemagne)
• Salon Milipol 2009, du 17 au 20 novembre, à Paris (France)
• Salon Medica, du 18 au 21 novembre, à Düsseldorf (Allemagne)
• Workshop Built Environment, les 23 et 24 novembre, à Montréal
• NanoEurope 2009, du 24 au 26 novembre, à Rapperswil (Suisse)
• POLEKO, du 25 au 27 novembre, à Poznań (Pologne)
• Meet Innov, les 26 et 27 décembre, à Créteil (France)
• Aérosolutions 2009, les 1^er et 2 décembre, à Bordeaux (France)
• Pollutec 2009, du 1^er au 4  décembre, à Paris (France)
• Forum innovation aérospatiale 2009, les 7 et 8 décembre, à Montréal

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Copenhague au cœur du Conseil européen - 30 octobre 2009
À l'issue du Conseil européen, l'UE s'est dotée d'un mandat de négociation complet en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique. Dans les conclusions du conseil, l'UE déclare vouloir « jouer un rôle constructif pendant la phase finale du processus de négociation, en particulier sur des questions clés telles que le financement, le transfert de technologies, l'adaptation, l'atténuation du changement climatique et la bonne gouvernance ».>>>

Québec vers Copenhague : lancement d'un site Internet officiel - 19 octobre 2009
Le gouvernement du Québec vient de lancer une nouveau site Internet QuebecversCopenhague.gouv.qc.ca. En plus de faire connaître les événements et activités liés à la lutte contre les changements climatiques auxquels le gouvernement du Québec participera, ce site présente les grandes politiques mises en œuvre par le Québec et dresse l’historique de la lutte contre les changements climatiques.>>>

Conférence de Copenhague sur le climat : implications pour l'UE et le Canada
Plus de 70 personnes ont assisté, le 16 octobre dernier à Montréal, à la conférence de rentrée du Centre d'Excellence sur l'Union européenne des Université de Montréal et McGill (CEUE) qui portait sur les implications, pour l'UE et le Canada, de la Conférence de Copenhague de décembre 2009.
La présentation multimédia du professeur Éloi Laurent, économiste senior au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, Visiting Fellow au Harvard Centre for European Studies est disponible sur le site du CEUE.
Les interventions filmées de l'Honorable Stéphane Dion, député de St-Laurent-Cartierville et ancien ministre de l'Environnement du Canada, et du professeur Laurent seront, quant à elles, disponibles dans les prochaines semaines.

Retour sur la mission européenne de la ministre Line Beauchamp  - 3 octobre 2009

Lors de sa mission en France, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, s'est entretenue avec l'ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique auprès du gouvernement français, M. Brice Lalonde.
En Belgique, elle a rencontré son homologue wallon, M. Philippe Henry, le ministre du Climat et de l’Énergie de la Belgique, M. Paul Magnette, ainsi que M. Luc Van den Brande, président du Comité des Régions.
Ces différentes entrevues avaient pour but de faire connaître les positions du Québec sur les changements climatiques et de faire valoir le rôle des États fédérés et des régions dans la mise en œuvre des décisions qui seront prises à Copenhague en décembre.

Liens utiles :
Article de la Délégation générale du Québec à Bruxelles
Vidéo de l'entrevue accordée par la ministre à l'Express.fr

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Stage à la Commission européenne
Si vous désirez postuler pour effectuer un stage à la Commission européenne lors de la session d'octobre 2010, les formulaires d'inscription sont disponibles à partir du 1^er décembre et ce jusqu'au 15 février 2010.
Retrouvez tous les détails sur le site officiel du bureau des stages ou à la page 106 de la recension ci-dessous.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions ouverts aux pays tiers et notamment accessibles aux Québécois, 13 appels se terminent d'ici le début de l'année 2010.

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération	Environnement (y compris les changements climatiques)	FP7-ENV-2010	05/01/2010	106
	Transport (y compris l’aéronautique)	FP7-TRANSPORT-2010-TREN-1 FP7-TPT-2010-RTD-1 FP7-SST-2010-RTD-1 FP7-AAT-2010-RTD-1	14/01/2010	109
	Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie	FP7-KBBE-2010-4	14/01/2010	93
Capacité	Régions de la connaissance	FP7-REGIONS-2010-1	14/01/2010	135
	Coopération internationale	FP7-INCO-2010-3	19/01/2010	145
	La science dans la société	FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2010-CAREERS FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2010-1	21/01/2010	140

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération » du 7^ePCRD, les appels à propositions FP7-OCEAN-2010, FP7-2010-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE et FP7-ERANET-2010-RTD qui se terminent les 14 et 19 janvier 2010, transcendent plusieurs domaines de recherche (énergie, environnement, pêche, biotechnologies, sciences humaines et sociales, santé, transports et nanosciences).
L’UE ne finance généralement pas les pays tiers industrialisés dans ce programme mais si la participation du Canada est nécessaire aux actions de coordination et de soutien, alors un financement peut être obtenu.
Pour plus de détails sur les partenariats auto-financés potentiels, consultez la recension ci-dessous.

Programme de coopération technologique France-Canada
OSEO, l'agence française de soutien à l'innovation, et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) encouragent la coopération technologique entre les petites et moyennes entreprises (PME) de la France et du Canada.
Le dernier appel à propositions lancé le 15 octobre pour la sélection de projets d'innovation susceptibles de bénéficier de financements, tous secteurs technologiques concernés, se termine le 31 janvier2010.

Pour en savoir plus, visitez le site d'OSEO.

Étudiants étrangers et travailleurs qualifiés recherchés au Québec
Afin de soutenir la croissance économique, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Yolande James, a annoncé 3 nouvelles mesures visant à faciliter l'établissement au Québec des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires spécialisés. Ces mesures s'adressent, entre autres, aux ressortissants européens. >>>

Échos de la SPECQUE 2009
La douzième édition de la Simulation du Parlement européen Canada - Québec - Europe (www.specque.eu) s'est tenue, du 10 au 14 août 2009, dans les villes allemandes de Berlin et Dresde.
Cet évènement qui a pour vocation de mieux faire comprendre le fonctionnement des institutions européennes et les grands enjeux de l'UE a réuni plus de 130 étudiants canadiens, européens et du reste du monde.
Quatre sujets d’actualité ont fait l’objet de débats en assemblée : le système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre, le pluralisme des médias, la compétitivité extérieure de l'UE et l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.>>>
Soulignons par ailleurs que la Délégation générale du Québec à Munich et le Bureau du Québec à Berlin ont appuyé l'événement en présidant la cérémonie d’ouverture.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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À noter

• 8 octobre : 22 destinations européennes d'excellence (EDEN) ont été récompensées à l'occasion du 8^e Forum européen du tourisme.>>>
• 15 octobre : mise en service de la bibliothèque numérique EU Bookshop de l'Office des publications de l'UE.>>>
• 15 octobre : L’UE et la Corée du Sud paraphent un accord de libre-échange.>>>

À consulter

• L’Annuaire régional 2009 d'Eurostat : les 271 régions de l'UE27 en faits et en chiffres. >>>
  Les différents chapitres de l’annuaire sont disponibles en format PDF sur le site d’Eurostat.
• Le premier rapport annuel du comité de l’Espace européen de la recherche (European Research Area Board – ERAB) intitulé Preparing Europe for a New Renaissance. A Strategic View of the European Research Area et qui décrit dans quelle direction l'espace européen de la recherche doit progresser d'ici 2030.>>>

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